Accueil > ... > Forum 4308

LOI NOTRE

10 juillet 2015, 12:29, par Thierry Raffin

Voici un lien pour avoir une vue synthétique des accords sur les derniers ajustements de la loi Notre.
En espérant que le seuil de 15000 habitants puisse permettre un statu quo raisonnable sur le périmètre actuel de notre Communauté de Communes. Cela correspondrait aux attentes d’une stabilité de nos structures et d’un maintien des souhaits largement exprimés dans notre enquête auprès de la population.

http://www.courrierdesmaires.fr/51505/reforme-territoriale-accord-entre-deputes-et-senateurs-sur-le-projet-de-loi-notre/

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.