Accueil > ... > Forum 4303

Loi NOTRE ne sera pas la Votre

9 mai 2015, 11:38, par Nicol

Au terme de cette excellente réunion organisée par la Communauté de Lanvollon Plouha en collaboration avec le Forum citoyen , nous retiendrons des interventions successives de Mme Le Branchu , ministre chargée de la réforme administrative que la loi NOTRE , qu elle présente et au Parlement privilégie 3 types de collectivités :
-la Région , en raison de son poids et de ces capacités à intervenir au plan économique
les intercommunalités – établies – sauf rares exceptions à plus de 20000 habitants – parce qu’ elles fédèren
t les communes et auront , seules , la capacité financière d agir de manière significative
les territoires et particulièrement ceux à dimensions de métropoles .A ce titre , la ministre a très largement militée – à la grande satisfaction de la Députée -pour la future nouvelle Communauté de Communes s ’oriente vers Guingamp et non vers le très large regroupement associant les communes littorales et rurales , comme l ’envisagent nos élus locaux
Nous retiendrons de ces interventions que le Commune – y compris la commune nouvelle , issue du regroupement de petites communes – n ’est plus , à l ’évidence une organisation politique et administrative de proximité ayant les faveurs du pouvoir actuel .Les pouvoirs et compétences des communes seront , en fait , à l ’avenir, définies – de manière disparates selon que leurs élus accepteront de transférer aux communautés de communes telles ou telles des rares compétences facultatives qui leur resteront ...Nous aurons des communes à la carte !

A la réflexion , et en dehors des aspects électoralistes des interventions de la Ministre , cette présentation de la future loi démontre l absence de courage politique voire d audace de cette réforme .

En effet , n ’était ce pas le moment opportun de définir – de manière plus démocratique avec les acteurs locaux , notamment les élus – de manière précise ce que seront les communes !Quels pouvoirs régaliens ou locaux disposeront elles à l ’avenir ?

Quels services de proximité seront , effectivement , maintenus dans les communes rurales ! Quels pouvoirs auront elles puisque leurs finances seront ,encore plus réduites ?

N’était il pas opportun , au cours de cet xieme réforme , de mettre à plat et de manière définitive la fiscalité locale ( la réforme lancée en 1970 est sans cesse reportée ) afin que cesse cette sorte de mendicité que doivent engager chaque année nos élus pour obtenir de meilleurs dotations ?

N’était ce aussi le moment de définir la nouvelle place du citoyen dans ces intercommunalités et ce autant au titre d’un mode d’ élection , démocratique , des élus y siégant que de l ’association des citoyens pour que la démocratie participative vive réellement .

Il est donc , fort à craindre , que cette nouvelle loi , ne satisfaisant personne – hors quelques mandarins bien installés , finisse aux oubliettes et soit rapidement rendu caduque par une nouvelle loi aprés 2017

J-F NICOL

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.