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La question d’un centre géant de stockage des déchets à Pommerit le vicomte pose question ?

28 mars 2010, 12:15, par Michel Lancien / Elu Pommeritain

Bonjour,
Pour faire suite au débat lancé par Thierry Raffin..... :
En préambule, je tiens à préciser que nous "Elus de Pommerit Le Vicomte" avons vraiment eu des informations sur ce projet au cours du mois de Février 2010. A ce jour, la mairie n’a rien reçu disons d’officiel, il s’agit d’une demande de rencontre sur la 1ère quinzaine de février 2010, par la CCI. Notre démarche a été de comprendre ce qui nous arrivait et de quoi il s’agissait et de mettre au moins rapidement les 19 élus au même niveau d’information. Cela a représenter en interne, 4 réunions et une visite de site sur une journée. L’objectif étant, une fois cela fait sur février / Mars, passer à l’information plus globale en direction de différentes instances, acteurs, dont le Conseil citoyen et la population...Mais encore fallait -il qu’on sache de quoi on parle....Mais bon les choses sont allées plus vite, d’où les articles dans la presse...Mais en aucun cas nous avions à l’esprit de courcircuiter qui que se soit, d’autant plus que sur un sujet aussi complexe, sensible et sociétal, nous élus ne sommes pas compétents seuls pour réfléchir au sujet, même si à terme certaines décisions seraient de notre dite compétence.
Pour ma part, je pense que les questions posées par Thierry Raffin, sur le fond sont droits dans la cible...Mais effectivement, il va falloir en premier lieu, qu’il y est de vraies orientations sur le sujet....(mais à quels niveaux de décision), pour que cela s’inscrive dans un mouvement de fond, pour l’avenir de notre société. Regardons ce qui se passe au vu du démantèlement du site de Brennilis, un vrai casse tête chinois, comme on dit...Car nous avons fabriqué là un outil, centrale nucléaire, qui par définition avait un temps de vie connue...et aujourd’hui que fait -on des déchets radioactifs ??
Donc ok sur la nécessité de réfléchir et de prendre des décisions sur le fonds...mais comme dit Thierry, pour le dpt 22, les 20 camions jours (soit environ 45 000 tonnes / an des dits DIB), sont bien là et vont aujourd’hui à Geltas (56) ou à Changé en Mayenne. Et évidemment le bon sens de l’empreinte écologique et développement durable...mais aussi l’intérêt économique, amènent que ces DIB soient retenus sur le dpt (loi grenelle l’impose en quelque sorte).

D’où donc le travail de fourmies éffectuées par notamment la CCI pour rechercher un site sur les Côtes d’Armor.

Cinq ou six éléments viennent en quelque sorte conforter la démarche CCI :
1) L’intérêt économique pour leurs adhérents Entreprises, puisque le surcoût des transports vers les centre cités (Gueltas et Mayenne), sont estimés à 1 millions d’€ en 2009,
2) Puis subitement, elle se sent aussi investit d’une mission comme elle dit si bien de "service public" et de chantre du respect de la loi de Grenelle concernant le bilan carbone,
3) Puis au regard du code de l’environnement qui exige un principe de proximité, pour la gestion des déchets,
4) Puis de nouveau, un autre indicateur économique, que la CCI devienne maitrise d’ouvrage ...qui permettrait d’amener un peu plus de concurrence et oui, la gestion des déchets c’est aussi un marché et donc entraînant des intérêts financiers, aujourd’hui seulement 2 opérateurs privés, qui font en quelque sorte leur loi....
5) Puis il y a le Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Côtes d’Armor 2006 - 2015 / Validé en 2006 ou 2007(accessible sur le site du CG22), qui bien que concernant les déchets ménagers et assimilés, ouvre une porte en page 89, de l’intérêt à trouver une synergie pour l’enfouissement (oh pardon on dit stockage, car on veut nous faire croire, qu’un jour on pourrait déstocker, parce que on aurait trouvé d’autres utilisations,...) des déchets ultimes du secteur déchets ménagers et des DIB, du monde économique,
6) Puis nous avons le SCOT du Pays de Guingamp, qui affiche la volonté en page 39 / Validé en 2007 : doc accessible sur site Pays de Guingamp
Chapitre Les déchets :
- Encourager la réduction de la production de déchets à la source.
- Prendre en compte les conclusions du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et apporter ainsi une cohérence d’ensemble sur la totalité du territoire en matière d’équipement.
- Gérer des plateformes de proximité par Communauté de Communes (déchets verts et autres déchets) pour limiter les transports
-  Envisager les besoins et la localisation de surfaces pour créer des centres d’enfouissement technique de classe 2 et 3
- Etudier la faisabilité de réhabiliter des délaissés de carrières en CET de classe 3.

Et voilà après avoir pris connaissance d’une disponibilité foncière sur Pommerit Le Vicomte, comment la CCI arrive avec son projet dit novateur, qu’elle appelle pompeusement "Une plateforme Environnementale" comprenant une installation de stockage des déchets non dangereux, un centre de tri, destinés à recevoir uniquement des Déchets Industriels Banals (DIB) estimés à 45 000 tonnes / an pour l’ensemble du Département.
Cette plateforme entre dans le champ réglementaire des ISDNB (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux).
Concrètement cela se repose sur la création d’alvéoles de 2 500 m²,
- qui donc sont creusées sur environ 10 m de profondeur,
- puis ensuite il comble une première partie pour créer une barrière dite passive par de l’argile remanié ou autre sur environ 5 / 6 m,
- pour finir par un bachage géotextile / géomembrane de protection + un horizon drainant pour la récupération des eaux de ruissellement qui s’intitulent Les Lixiviats (qui sont ensuite, elles mêmes dirigées dans des bassins, pour stockage, analyses, puis retour vers le milieu naturel).
- Ensuite viennent les DIB qui sont compactés sur environ 5 m et l’alvéole une fois remplies, se voit doter d’une 1ère couche support, la géomembrane, le géotextile, un horizon drainant, un géotextile de filtration, une 1ère couche de terre végétale de 0,70 m, puis une seconde couche de 30 cm...Une fois fini, on peu de nouveau mettre une couverture végétale...Mais sommes au moins à 7 m...au-dessus du niveau naturel du terrain.
Le projet de Pommerit, qui prévoit une emprise foncière de 84 ha, deux maisons (un manoir à 50 / 100 m su site et une ferme qui vient d’être rénovée, qui se situe à 900 m) ...qui appartiennent au vendeur de terre, aurait dans un 1er temps :
- une zone de stockage de 6 ha (donc un potentiel de 24 alvéoles, qui représenteraient une capacité de stockage sur environ 16 ans),
- j’ai dit dans un 1er temps, car par un jeu de questions / réponses, nous avons conclu, le pourquoi de l’emprise foncière de 84 ha et les deux maisons, car il y aurait potentiellement la possibilité de faire une 2ème zone de stockage...et nous voilà parti de nouveau pour 16 à 20 ans de plus...
Les 1er éléments qui viennent nous interpeller à la connaissance maintenant un peu du sujet, sont de plusieurs ordres : à ce stade sans ordre hiéarchique.
A) L’importance de la prise foncière (84 ha),
B) la condamnation de deux propriétés bâties, certes propriétée du vendeur, qui à priori conscient qu’ensuite elles ne valeront plus grand choses,
C) Du constat que la première zone de stockage des 6 ha, arrive sur une partie d’une zone classée en zone boisée, dans le PLU validé en 2007, suite à 3 ans de consultation, de réunions d’information en direction d la population et d’exposition, plus un n° de bulletin spécial sur le sujet du PLU
D) Que par ailleurs, cette zone foncière de 84 ha, gérée de façon bio à ce jour, mais même auparavant compte tenu des faibles qualités des sols, est plutôt une zone disons naturelle,
E) zone qui par ailleurs est très humide et représente un plateau de séparation vers le Trieux et Le Leff. Nous devrions plutôt faire des sondages, pour voir s’il n’y a pas réserve d’eau, qui pourraient venir en renfort au réserve de Kério, qui elles n’ont plus ne seront pas éternelles...
F), Puis les premières propriétés (hors des deux citées plus haut), qui seront certes à l’extérieur du périmètre de protection (200 m),
G) Puis très rapidement à 500, 700 m puis 900 m, nous englobons la totalité de nos zones à urbaniser...le centre bourg se situerait à 900 m,
H) Puis aussi des monuments classés / Château du Restmeur à moins de 500 m,
I) Pourquoi ces précisions sur les distances :
- certes disent t’ils, il n’y a pas d’odeur, puisque il n’y a pas de produits fermentescibles dans les DIB, mais là nous sommes dans la théorie, la pratique, notamment la visite du site de la DOMINELAIS, près de Rennes, direction Nantes, nous a bien fait découvrir que dans les DIB, nous pouvons trouver un peu de tout....La preuve, dans chaque avéole, ils montents de cheminées de récupération de gaz,
- puis comme je vous dis, le système se repose sur la fabrication d’alvéoles, qui indusent de gros travaux de terrassement au fil de l’année (au moins 6 mois sur 12) et sur toute la période d’exploitation, qui dans notre cas pourrait aller de 16 à 35 ans, avec donc Buldozers / Carterpillar, camions en interne de la zone, pour transforter les déblaiement des terrassements....
J) Plus certainement d’autres points que nous découvrirons lorsque l’on va tous et toutes se mettre à réfléchir ensemble.
Mais, même si nous avons conscience, qu’au stade actuel, une phase de stockage, disons d’enfouissement, sera inévitable, au niveau du dpt, l’orientation de ce projet porté par la CCI, sur ce site de Pommerit Le Vicomte, serait une erreur fondamentale, au regard de la situation du site.

Même si la CCI prétend y mettre les formes, en nous disant, oui mais, il y a aussi des avantages et nous prenons engagements comme :
- D’une part la création d’emplois directs (estimés à 3 / 5 et indirects (Terrassement / Travaux Publics, Transports....),
- D’autre part, la mise à disposition du manoir pour la création d’un site d’éducation à l’environnement, qui pourait être tenu par desassociations d’environnement,
- Puis des sources de revenus, d’une part équivalent à la taxe professionnelle et d’autre part en ressource spécifique prévue par la loi de finances de 2006 (de l’ordre de 1,5 € par tonne enfouie...Oh pardon stockée.

Volà donc de façon un peu longue, ce que nous avons à partager avec vous et surtout besoin d’échanger avec la population.
Toutefois,nous serons amenés dès les prochains jours au moins à prendre déjà une motion / délibération en CM, pour alerter et se positionner, car compte tenu des éléments que nous avons pris connaissance sur ces 5 / 6 dernières semaines, l’urgence est au moins de stopper toutes démarches qui entraineraient que des procédures et autres, soient enclenchées...Bien conscient que le débat démocratique reste à être organisé au fil des prochaines semaines.
Personnellement suis à la disposition du bureau du Conseil Citoyen, pour échanger avec vous, sur l’art et la manière de mettre les choses en place...(serais absent la semaine du 05 au 10 avril 2010).
Vous m’excuserez, j’ai pas forcément relu, donc certainement des fautes, voir des erreurs....Comptant sur votre compréhension.
Michel Lancien / Elu Pommeritain.

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