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"Quel financement pour la collecte et le traitement des ordures m�nag�res ?"

6 juin 2009, 23:10, par Joseph Le Turluer

Voici 2 liens r�cents qui �voquent ce probl�me.

Apparemment le gouvernement ne devrait pas tarder � l�gif�rer sur le sujet dans le cadre du grenelle de l’environnement.

Il yaura semble-t-il une part fixe et une part variable quelque soit le mode de financement.

Les collectivit�s qui n’ont pas d�j� fait la d�marche vont s�rement attendre et voir

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5317.html

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/41274/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/La+TEOM+incitative+....+on+avance+peu+%E0+peu+.../302-actu.htm

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