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"Quel financement pour la collecte et le traitement des ordures m�nag�res ?"

6 mai 2009, 12:07, par Collet Alain

Dans le compte rendu de la 45i�me r�union du groupe environnement vous trouverez 2 fiches, l’une concerne la REOM (redevance d’enl�vement des ordures m�nag�res) et l’autre a pour objet la REOM Incitative.
Avec celle de la TEOM (taxe d’enl�vement des ordures m�nag�res) qui figure dans le compte rendu pr�c�dent vous avez les diff�rents modes de financement possibles.
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