Accueil > ... > Forum 1601

"Quel financement pour la collecte et le traitement des ordures m�nag�res ?"

25 avril 2009, 13:56, par Collet Alain

Je vous livre une information qui devrait vous montrer l’orientation prise pour le sujet qui nous int�resse .

La taxe et la redevance d’ordures m�nag�res devront int�grer, dans un d�lai de dix ans, une part variable prenant en compte le poids des d�chets et leur nature
Le projet de loi relatif � la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement adopt� en premi�re lecture par l’assembl�e nationale le 21 octobre 2008 a pour ambition de r�duire les d�chets m�nagers. La France serait en effet un des pays les plus pollueurs de l’Union europ�enne avec un kilo d’ordures produit chaque jour par habitant.
Partant de ce constat, le projet vise � diminuer � la production d’ordures m�nag�res et assimil�es de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines ann�es �.
Pour atteindre cet objectif et pour inciter les citoyens � pr�server l’environnement dans la gestion de leurs d�chets, le projet de loi propose, sur la base du principe pollueur-payeur, qui est un principe g�n�ral du droit de l’environnement, d’instituer une mesure fiscale incitative consistant � faire payer les m�nages en fonction de la quantit� des d�chets produits.
Il est ainsi pr�vu dans l’article 41 du projet de loi de mettre en place � un cadre l�gislatif permettant l’instauration par les collectivit�s territoriales comp�tentes d’une tarification incitative pour le financement de l’�limination des d�chets des m�nages et assimil�s. La redevance d’enl�vement des ordures m�nag�res et la taxe d’enl�vement des ordures m�nag�res devront int�grer, dans un d�lai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des d�chets et leur nature �.
Cette disposition reprend l’engagement 243 du Grenelle de l’environnement qui pr�voyait d’instituer cette tarification incitative obligatoire en incluant une part fixe et une part variable.
La notion de part fixe comprendrait comme tend � l’admettre la jurisprudence les frais de gestion, la location, des conteneurs, le co�t de la collecte incluant le salaire du personnel, et l’amortissement du mat�riel. La partie variable pourrait, quant � elle, �tre d�termin�e � partir de plusieurs crit�res, laiss�s au choix de la collectivit�, comme la pes�e embarqu�e, le volume des conteneurs distribu�s, le nombre de sacs, le co�t du transport par les v�hicules d’enl�vement en fonction de la longueur du trajet, du volume ou du poids ou bien encore la nature des d�chets : ordures m�nag�res, objets volumineux d’origine domestique, d�chets assimil�s d’origine industrielle ou tertiaire.
Ce mode de financement incitatif pouvait toutefois d�j� �tre institu� par les collectivit�s territoriales, par le biais de la redevance. L’article L. 2333-76 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales pr�voit en effet que � les communes, �tablissements publics de coop�ration intercommunale et syndicats mixtes comp�tents en mati�re d’�limination des d�chets peuvent constituer un enl�vement des ordures m�nag�res calcul� en fonction du service rendu d�s lors qu’ils assurent au moins la collecte des m�nages �. Les collectivit�s qui ont fait ce choix semblent constater une diminution notable du tonnage des d�chets sans pour autant relever une augmentation des d�charges sauvages.
Mais la politique de r�duction de ces d�chets pour �tre efficace � devra �tre renforc�e de l’�co conception du produit � sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’� sa fin de vie �. Les producteurs seront donc aussi impliqu�s notamment sur la gestion des d�chets issus de leurs produits.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.