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"Quel financement pour la collecte et le traitement des ordures ménagères ?"

20 avril 2009, 18:18, par Yannick Perrot

Je propose à chacun de comprendre les modes de financement du service d’enlèvement des ordures ménagères.
Actuellement, sur les 15 communes de Lanvollon-Plouha, c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)qui est prélevée en même temps que les impôts fonciers bâtis. En effet, cette taxe représente un certain pourcentage du montant de la taxe foncière (6,5 % en 2005,8,2 % en 2007 et 2008). C’est donc le propriétaire de l’habitation qui paie la taxe (i est libre de la reporter sur le locataire,le cas échéant.
Il est important de savoir que les Communautés de Communes ne sont pas tenues d’équilibrer ce budget par les recettes perçues : en 2008, ces recettes représentent 70 % des dépenses, d’autres recettes communautaires viennent donc abonder ce chapitre pour l’équilibrer.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)est basée sur le nombre de personnes occupant chaque foyer : en 2008, à Bourbriac, 123,50 € pour 2 personnes, 158 € pour 3 personnes et plus). Elle est la même pour toutes les communes de la CCLP(pas d’influence de la valeur de
l’habitation...)Elle est payée directemet par l’occupant de l’habitation( donc le locataire, le cas échéant).Le budget doit impérativement être équilibré,les recettes versées par les familles équilibrent donc les dépenses du service.
Pour information,Pontrieux vient d’abandonner la redevance pour revenir à la taxe, considérant qu’il était compliqué de connaître exactement le nombre de personnes dans chaque foyer et que les recours étaient restreints.
Je vous invite à apporter vos informations pour une bonne connaissance des 2 systèmes ...

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