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Vers un referendum local pour la gestion des ordures

15 avril 2009, 18:31

Sur la question du r�f�rendum d�cisionnel local, on peut lire sur le site vie-publique.fr :

�Il s’agit d’un r�f�rendumR�f�rendumProc�dure de vote permettant de consulter directement les �lecteurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopt� qu’en cas de r�ponse positive. d�cid� par l’assembl�e d�lib�rante d’une collectivit� territoriale (ex : conseils municipaux, g�n�raux ou r�gionaux) afin de soumettre � la d�cision de ses �lecteurs un projet de texte (acte ou d�lib�ration) relevant de ses comp�tences.

Le r�f�rendum d�cisionnel local a �t� cr�� par la r�vision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalit�s ont �t� pr�cis�es par la loi organique, pr�vues par la Constitution, dont l’objet est de pr�ciser les conditions d’application de la Constitution. du 1er ao�t 2003. Jusque-l�, seules les communes pouvaient organiser un � r�f�rendum local �, c’est-�-dire un vote sur un sujet d’int�r�t communal. Mais, celui-ci n’�tait que consultatif, le conseil municipal n’�tant pas tenu par le r�sultat du vote.Aujourd’hui, toutes les collectivit�s territoriales, y compris celles � statut particulier et d’outre-mer, peuvent organiser des r�f�rendums locaux et ceux-ci ont valeur de d�cision.

Pour plus de pr�cision voir : Qu’est-ce qu’un r�f�rendum d�cisionnel local ?

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