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Vers un referendum local pour la gestion des ordures

15 avril 2009, 14:21, par thierry

Lu sur le site de la Documentation Française :

“FRANCE. Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale

Paris ; Ministère de l’écologie et du développement durable

Les rares collectivités françaises qui ont instauré une redevance incitative pour financer leur service déchets l’ont fait pour des raisons à la fois politiques et économiques : volonté de responsabiliser les usagers, recherche d’efficacité économique (frais de gestion limités, charges de traitement maîtrisées. Sous l’effet de la redevance incitative, les usagers ont amplifié leur effort de tri, conduisant à une diminution de 12 à 35 % des ordures ménagères résiduelles au profit de la collecte sélective, et ce sans dégradation de la qualité de ce tri. L’impact en terme de prévention n’a pas pu être mis en évidence. Les responsables locaux estiment qu’il ne se verra qu’à plus long terme. Sur le plan économique, la rentabilité pour la collectivité de la REOM incitative dépend des coûts relatifs du traitement résiduel et de la collecte sélective et donc du contexte spécifique local. Les arguments des opposants à la redevance incitative s’avèrent dans la pratique peu fondés : les impayés restent limités, les comportements inciviques ne semblent pas significatifs et sont manifestement limités dans le temps. Cette étude a identifié sept conseils à destination des collectivités souhaitant s’engager dans ce mode de financement. En particulier, une bonne communication et une réflexion approfondie sur la structure du tarif sont indispensables.”

Voir à télécharger : le rapport de cette étude

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