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Charte et conventionnement Conseil citoyen/ CdC Lanvollon-Plouha

12 janvier 2008, 19:47, par Collet Alain

Bonsoir,
- Il existe déjà une convention entre le Conseil Citoyen(CC) et la CCLP datant du 18 novembre 2004. Depuis cette date les relations entre le CC et la CCLP ont évolué et il devenait nécessaire d’acter ces évolutions. En conséquence, une charte et une convention seront prochainement signées pour contractualiser ces relations. La charte a vocation à confirmer et à promouvoir l’exercice de la démocratie participative sur le territoire de la CCLP. Elle définit les principes d’intervention réciproques en matière de consultation, de force de proposition et d’information.Elle est complètée par une convention qui détaille les modalités d’intervention réciproques et précise les conditions d’appui logistique de la CCLP au CC.
- Ces documents seront sur le site du CC, rubrique "Qui sommes-nous" dès qu’ils auront été signés par les deux présidents.
- J’espère avoir répondu à votre interrogation.

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