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LES REGIONS ONT 30 ANS ET DEMAIN
- 27 novembre 2016

En 1986 la région, qui était jusqu’alors un établissement public régional, devient une collectivité locale à part entière. L’existence de cette nouvelle collectivité territoriale qu’est la région est désormais explicitement mentionnée dans la Constitution.

Pour le trentenaire un colloque s’est tenu à Rennes le 18 novembre. Yvon Botcazou, membre du Forum Citoyen Leff Ar Mor y a assisté. Il nous fait un compte rendu de cette journée que vous trouverez juste après le programme présenté ci-dessous :

9h : Accueil des participants
10h-12h -Table-ronde 1
les Régions, une réponse aux défis de la mondialisation ?
Comment les régions peuvent-elles apporter des réponses pertinentes aux
enjeux de développement dans un contexte de mondialisation ? Quelle
contribution à la compétitivité de notre économie et de notre territoire ?
· Accueil par Nathalie Appéré, Maire de Rennes.
· Jean Pierre Balligand, Co-président de Institut de la Gouvernance Territoriale.
Regard (s) des élèves administrateurs territoriaux de la promotion
Léo Lagrange. Avec Amélie Fromentin, Anne-Elisabeth Beuzit, Laurent
Bouquin, Olivier Laigneau, Thomas André et Carole Tilly-Robert.
· François Cuillandre, Président de Brest Métropole.
· Jean-François Dehecq, Ancien Vice-président du Conseil National de l’Industrie,
· Eric Giuily, Ancien conseiller de Gaston Deferre, père de la décentralisation.
· Loïc Hénaff, Dirigeant d’entreprise, Président de « Produit en Bretagne ».
· Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint de France Stratégie.
· Allocution d’ouverture par Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de
· Mot d’accueil de Patrick Le Floch, Directeur de Sciences Po Rennes.
· Ouverture des débats par Romain Pasquier, Cnrs, Chaire TMAP, Sciences Po Rennes.
9h30-10h Mots d’accueil et d’ouverture des débats
· Animation des débats par Xavier Debontride, Co-président du Club de la presse
de Rennes et de Bretagne
Président d’honneur de Sanofi.
Bretagne.
14h-16h - Table-ronde 2
les Régions et la démocratie locale, une réponse aux défis de la
crise de la démocratie ?
· Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Conseillère d’Etat et ancienne commissaire
générale du CGET.
16h-16h30 - Conclusion de l’après-midi
· Enrico Rossi, Président de la région Toscane (Italie), Vice-président de la
Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM).

Compte rendu de Yvon BOTCAZOU

Colloque « Les régions ont 30 ans : et demain ? »
Rennes - 18 novembre 2016
Extraits interventions
1 - Le matin : thème : les Régions, une réponse aux défis de la mondialisation ?
Ouverture de la journée par Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne
Retour au 19e siècle avec des Etats puissants. Après la décentralisation, il y a un retour au régalien,
compliqué par la mondialisation et la puissance d’internet.
La France institutionnelle de 2016 n’est pas celle de 1981 et il n’y aura pas de retour en arrière.
Les régions ont des compétences reconnues. Confirmation du couple Région / EPCI. Les régions sont d’abord des espaces de démocratie et de projets collectifs, pas un échelon administratif.
Les citoyens demandent de la lisibilité et la de la puissance dans lʼaction publique.
Reproche : dilution des responsabilités, sentiment d’inachevé sur rôle de ll’Etat et des régions. Nous avons décentralisé, mais pas osé la régionalisation.
Recette bretonne : pragmatisme et volontarisme
2 thèmes de réflexions pour l’avenir :
- les régions ont-elles la capacité d’influer sur l’économie et notamment les grands groupes ?
- la démocratie : quels enjeux ?
30 ans, c’est l’âge de l’audace, donc il faut oser.

Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie
France Stratégie est un « think tank » d’état, anciennement dénommé « Commissariat général au plan »
Depuis 15 ans, on note deux fractures :
- la question des métropoles opposées aux territoires ruraux. 15 des plus grandes métropoles concentrent emploi. La croissance des métropoles irrigue les territoires ruraux par l’action de la région. L’égalité des chances doit être la même sur le territoire : c’est le rôle de la région.

Eric Giuily, ancien conseiller de Gaston Defferre, père de la décentralisation
L’horizon de demain, c’est la Région, les métropoles et les EPCI (fin des départements ?)

Loïc Hénaff, chef d’entreprise, président de « Produit en Bretagne »
Le label « Produit en Bretagne » a été créé en 1993 et rassemble 380 entreprises qui par ce label ont la capacité à travailler en collectif, « chasser en meute », comme le disait J Y Le Drian.
La Bretagne est un ensemble culturel fort, de par sa géographie, son histoire, son destin commun. Les gens se connaissent rapidement et le réseau associatif est exceptionnel. Les réseaux solidaires exercent une bienveillance mutuelle, du conseil, de l’accompagnement. Un réseau qui produit de la valeur ajoutée par la
somme de valeurs individuelles.

François Cuillandre, président de Brest Métropole
La métropole de Brest trouve ses origines dans la CUB qui regroupait 8 communes en 1974. La Métropole coopère avec Morlaix et Lannion. Je défends une conception bretonne de la métropole, qui au contraire dʼassécher les territoires alentour,
crée une dynamique de territoire qui profite à tous.

Jean-François Dehecq, ancien vice-président du Conseil National de lʼIndustrie, président dʼhonneurde Sanofi.
Pour un chef dʼentreprise, il faut une volonté politique énorme pour rester en France, face à la facilité des entreprises pour délocaliser afin de faire des gains de productivité et payer moins dʼimpôts. Il faut beaucoup dʼargent pour faire vivre une entreprise et ses salariés. Il faut une volonté dʼenseignement, de formation et notamment lʼaccès à lʼenseignement supérieur.

Loïc Hénaff
Le grand souci en France, cʼest quʼon ne sait pas déployer ses objectifs. Il faut correspondre avec lʼunité territoriale, le bassin dʼemploi, le bassin de vie, le bassin culturel.

Fabrice Lenglart
La mondialisation favorise le couple Région/métropole.

François Cuillandre
Nous avons besoin de stabilité en matière dʼaménagement du territoire afin de porter des dossiers en commun. Les limites territoriales ne sont pas des frontières : il faut une coopération économique, et en matière de santé et dʼenseignement.

Eric Giuily
Le problème du département se pose. Que reste-t-il au département ? La France vit au-dessus de ses moyens. Il nʼy a rien dans ce que font les départements que ce que font les communes, les EPCI et les régions. Mais on ne peut pas supprimer les départements dʼun trait de plume, ce nʼest pas souhaitable,
parce que lʼéloignement sera excessif.

Eric Giuily est lʼauteur du livre « Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial ».
La suppression des départements suppose une réforme constitutionnelle. Qui va assurer les missions ? Et il y a la question de fonds : quel est le meilleur échelon pour assurer un service public ?
La réforme sur le non-cumul des mandats changera la donne, si elle nʼest pas abrogée par la prochaine majorité présidentielle.
Par rapport au découpage actuel, il faut reprendre en compte les notions de :
- bassin de vie
- bassin dʼemploi
- bassin de développement
avec une loi massive pour une réforme constitutionnelle ou alors laisser « la carte à la carte ».
Le choix dʼun territoire par les entreprises pour se développer dépend :
- de lʼattractivité du bassin de vie
- des infrastructures
- de la fiscalité et des aides
- de lʼenseignement et des formations


2- lʼaprès-midi. Thème : les régions et la démocratie locale, une réponse aux défis de la crise de la
démocratie ?

Alistair Cole, professeur de science politique à Sciences-Po Lyon
Lʼattitude des citoyens par rapport à la politique est la méfiance à cause dʼun manque de transparence.
Question : les régions sont-elles une solution face à la désaffection des citoyens pour la politique et la gouvernance ?

Charles-Eric Lemaignen, président de lʼAssemblée des communautés de France
Par rapport au re-découpage des régions, il y a un sentiment dʼartifice face à un manque de prise en compte du lieu et du lien. En France, il y a deux caractéristiques de structure.
- On aime les « jardins à la française » qui ne prennent pas en compte les différences territoriales.
- Au niveau intermédiaire, les pouvoirs sont moins forts
- Ensuite, il y a lʼatomisation communale
Méfiance : on ne sait pas communiquer sur :
- lʼaction des différents échelons
- lʼorganisation

Laurence Lemouzy, directrice de la revue Pouvoirs Locaux
Il y a eu un problème sur la promesse que la démocratie sʼépanouirait automatiquement par la décentralisation, qui a été mise en œuvre sans prendre en compte les vœux des citoyens. Il y a un manque de pédagogie, le problème de « lʼentre-soi », les structures en place trop compliquées, lʼaccumulation de réformes sans inscription dans un destin national et donc pour conséquence que la décentralisation devient de la sous-traitance.

Stéphane Vincent, délégué général de la 27e Région
La 27e Région est une association dʼanciens fonctionnaires, élus, frustrés par des discussions trop institutionnelles. Les politiques mises en place ne marchent pas, ne produisent pas le changement recherché. Alors, comment repenser les politiques publiques ? Et pourquoi les politiques publiques prennent-elles tant de
temps ? Pourquoi ne pas associer les bénéficiaires des décisions à la conception du projet en amont ?

Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT
Selon les régions, la pratique du dialogue social est plus ou moins forte. La méthode de co-construction démocratique, qui répond aux besoins des citoyens, rend sa légitimité à lʼaction politique et permet de répondre à lʼinquiétude sur le lendemain, la pérennité de lʼemploi, les transitions en matière écologique et
numérique et à lʼinterrogation de chacun : « Y aurais-je encore une place, dans la société qui se prépare ? » par rapport à la peur du déclassement provoquée par la crise et la mondialisation. La co-construction démocratique donne la capacité dʼanticiper toutes ces questions, afin de sʼy adapter. Lʼenjeu est la mise en œuvre des politiques dʼaction publique qui doivent avoir un impact sur les citoyens, les usagers (notamment professionnels, avec la formation et la politique de bassin dʼemploi). Pour rappel, lʼéconomie EST une
science politique. Le monde devient humain lorsque lʼaction devient un objet de dialogue.

Charles-Eric Lemaignen
Il y a une crise énorme de la démocratie représentative. Il faut ré-inventer les échelons de démocratieparticipative. Qui parmi vous connaît :
- ses conseillers régionaux
- les conseillers de son inter-communalité ?
Les compétences des régions doivent se spécialiser sur les corps de métiers, le transport.
Et à propos du retrait des services de lʼEtat, pourquoi reste-t-il aujourdʼhui des DRAC ?
Le non-cumul des mandats changera la donne.
Que faire ? Il y a trois niveaux dʼaction :
- la pédagogie
- trouver de nouvelles formes de démocratie participative (à ce sujet, voir les applications numériques qui
vont bouleverser le transport péri-urbain)
- revoir le mode des élections

Laurence Lemouzy
Il faut imaginer une hiérarchisation des infrastructures régionales
- réformer la Constitution et notamment lʼarticle 72
- un parlementarisme régional
- des lois-cadres et des adaptations locales
Mais malheureusement, il y a des freins nationaux à une réforme du Sénat. La démocratie nécessite du
courage et lʼuniformité ne garantit pas forcément lʼégalité.
Il faut démocratiser lʼéchelon inter-communal qui sera le futur échelon dʼaction.

C E Lemaignen
Si les technocrates prennent le pouvoir, cʼest parce que les politiques ne font pas leur travail et nʼont pas de vision à long terme du devenir de leur circonscription.

Stéphane Vincent
Il nʼy a pas de structure Recherche et Développement au niveau des collectivités territoriales. Il y a une peur
de la culture de lʼerreur et lʼon préfère le risque de lancer une politique sans la tester.

Luc Pabœuf, ancien président du CESER (= Conseil Economique, social et environnemental régional) Aquitaine et créateur de CRISALIDH
Ce quʼil faut revoir, cʼest le rapport à la politique. La politique, ce nʼest pas un pouvoir quʼon prend, mais une charge quʼon nous confie. La politique ne doit pas devenir un plan de carrière


Questions des élèves administrateurs territoriaux de la promotion Léo Lagrange

Le numérique et ses conséquences sur la démocratie locale
Les collectivités ont une certaine expérience dans le domaine. Le philosophe Bernard Stiegler dit : « le numérique cʼest à la fois le remède et le poison. »
Actuellement, il y a un boom sur les « civic tech » (voir définition sur Wikipédia, en gros, applications sur smartphones qui permettent de voter).
Voir aussi le dispositif Marsouin (www.marsouin.org), môle armoricain de recherche sur la société de lʼinformation et les usages dʼinternet, groupement dʼintérêt scientifique créé en 2002 par le Conseil régional de Bretagne et rassemblant les équipes de recherche en sciences humaines et sociales des 4 universités et 3 grandes écoles.
Le numérique nʼest pas une solution en lui-même, mais un moyen pour penser à lʼusage des choses, des équipements et des politiques publics. Attention au « fétichisme » du participatif et du numérique !
Patricia Lemouzy
Il y a une pression pour lʼutilisation du numérique sur lʼaction publique. Attention au citoyen qui devient usager et attention à la gouvernance des chiffres.


Clôture par Romain Pasquier, CNRS, chaire TMAP Sciences Po Rennes

Au terme de cette journée, je retiens quatre mots :
-  La différenciation
La politique doit sʼadapter à la mondialisation qui change la donne
-  La capacité
Les régions ne se sont pas contentées de gérer les compétences obligatoires grâce au volontarisme des élus et des demandes des citoyens. La créativité politique est indispensable pour échapper à la normalisation. La coopération doit se faire entre :
- inter-territorialités
- régions et Etat
- inter-communalités
La participation
outil pour ré-intéresser à la chose publique et relancer la participation citoyenne
- Régalien
Le retour du régalien servira les missions et les compétences des régions


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