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Référendum NDDL : Le vol démocratique : un crash annoncé ! - 29 juin 2016

En février dernier François Hollande a décidé l’organisation d’un référendum pour clôre le débat lancinant sur la question de l’installation de l’aéroport de Notre Dame des Landes. On aurait pu croire qu’enfin la raison démocratique allait l’emporter. Mais très vite il est apparu que cette « bonne idée » n’était encore une fois qu’une manipulation politique du pouvoir. En effet un référendum cela ne s’improvise pas de cette manière et à cette vitesse.

Pas la peine ici de revenir en détail sur les vicissitudes qui ont égrainé la mise en place de ce référendum et qui ont motivé les recours juridique pour tenter d’ajuster le tir pour qu’un tel référendum puisse être fondé dans sa légitimité. Voir ici : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/16/nouveaux-recours-contre-la-consultation-sur-notre-dame-des-landes_4951903_3244.html
Les derniers recours ont été déboutés par le Conseil d’Etat in extrémis avant que la consultation n’ait lieu. On pourrait croire que le taux de participation à ce référendum - qui est intéressant au demeurant (car plus élevé que pour des élections classiques…) montrant que les citoyens sont bel et bien intéressés par cette question qui est au cœur même des interrogations que l’on peut avoir sur le devenir de notre société dans le cadre du développement durable et dans le contexte de la COP 21 – donne en soi sa légitimité au résultat.

Mais non, en dépit des cris de victoire du camp du oui et du gouvernement qui affirme que les travaux devraient dès lors « enfin » débuter en octobre, le résultat ne règle rien en réalité car un taux de participation ne confère pas à lui seule sa légitimité à une consultation. Importe davantage la question du périmètre de la consultation et sur ce point rien n’a été réglé : l’Etat seul a décidé que seuls les habitants de la Loire Atlantique aurait le droit de se prononcer le 26 juin…Et dès lors chacun pouvait comprendre que les dès avaient été pipés d’entrée de jeu,(voir ici : https://reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-Le-referendum-etait-pipe) avec la visée très claire de tirer le résultat vers le haut comme les sondages pouvaient le prévoir bien en avance du scrutin. Au nom de quoi, en tant que Breton (et soumis à la contribution financière du projet par les impôts payés au niveau de la Région Bretagne) étais-je exclu de la consultation ou tout autre citoyen français contribuable et acteur du développement durable ? On peut même s’étonner que – autre point de litige – la disproportion des moyens de campagne et de communication entre les partisans du OUI et les partisans du NON aurait encore accentué l’écart en faveur du OUI.

Les commentateurs les plus rigoureux mettent bien en évidence que le OUI ne règle pas le problème tant le processus du référendum est de bout en bout litigieux comme en témoigne par exemple l’éditorial de Ouest France au lendemain des résultats : « NDDL : un oui qui règle (presque) tout » http://www.ouest-france.fr/environnement/notre-dame-des-landes/nddl-consultation/nddl-un-oui-qui-regle-presque-tout-4329999 . Tout est dans le « presque »…

On pourrait se demander ce qu’aurait été le résultat si on avait eu un autre périmètre pour la votation. L’exercice a bien sûr été mené. Il est très riche d’enseignements : dans tous les autres cas de figure (que celui choisi sciemment par le gouvernement) le résultat aurait été « NON »… A l’échelle de la France entière le NON l’aurait emporté à 60 % contre 39 %... C’est encore plus clair !
Voir Marianne : http://www.marianne.net/referendum-notre-dame-landes-si-gouvernement-avait-choisi-autre-echelle-100244013.html

La position des Français dans leur ensemble apparait plus proche de celles des habitants des 10 villes à portée de NDDL que de l’ensemble de la population de Loire Atlantique.

Alors quelle conclusion tirée ? En fait loin d’avoir réglé le problème le référendum l’attise. Pas de doute que la mobilisation de solidarité aux Zadistes va en être renforcée cet été ; ce qui rendra bien improbable le début des travaux à l’automne et encore plus incertaine à la veille des élections présidentielle début 2017… Pire encore ; le gouvernement aura mis a mal encore une fois (et avec le débat forcé sur la Loi Travail par le 49.3, cela fait beaucoup) la démocratie participative en galvaudant l’usage du référendum qui est un outil précieux mis ainsi bien à mal.

Bref on peut penser que le vol des avions à partir de Notre Dame des Landes n’est pas pour demain (bien heureusement) mais que c’est bien plutôt la démocratie qui a été ainsi volée…


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