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Réforme territoriale : Vers l’éclatement de la communauté de communes Lanvollon-Plouha…ou l’histoire d’un mariage arrangé sans concertation avec la population…ou aussi l’histoire de la grenouille et du bœuf ! par Thierry Raffin - 30 octobre 2015

C’est une fable ancienne bien connue, mais c’est aussi une réalité bien actuelle ! C’est aussi la chronique d’un éclatement annoncé. Revenons donc un peu en arrière pour mieux comprendre comment nous en sommes arrivés là...

Au mois d’octobre le Préfet des Côtes d’Armor a présenté sa carte de refonte des intercommunalités pour le département. Douche froide pour les élus de notre territoire sans doute, car le « beau projet » de fusion à 3 concocté toutes ces dernières semaines vole en éclat…Mais je vais trop vite ! Petit retour en arrière.

Cet été la loi NOTRE a été votée au moment où nombre de citoyens étaient en vacances. L’un des points votés a été l’abaissement du seuil des Communautés de Communes prévu initialement à 20 000 habitants dans le projet de loi à 15 000 habitants. Cette décision finale est une concession après un débat intense au niveau politique national, aux maires ruraux qui avaient le sentiment que l’élargissement des communautés de communes dans leur contexte constituait une dégradation importante de la proximité à laquelle leurs concitoyens ils le savent sont très attachés.

Compte tenu de l’importance d’un tel débat pour la vie locale, le Forum Citoyen avait pris l’initiative en début d’année de conduire une enquête auprès de la population pour connaitre le sentiment et l’opinion des habitants de notre communauté de communes par rapport aux enjeux d’un éventuel regroupement avec d’autres communautés de communes proches. Cette enquête s’inscrivait bien dans ce souci de développer localement la Démocratie Participative. Et avec cette démarche nous faisions un pas dans cette direction avec les élus de la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha.

L’enquête du Forum Citoyen a pu vérifier localement un attachement fort des habitants à la notion de proximité des services et des élus, et la crainte qu’un élargissement du périmètre de la Communauté de Communes puisse venir casser cette proximité. Bien sûr comme dans toute communauté, on a pu mesurer que les avis étaient partagés quant aux possibilités de regroupement ; mais une conclusion forte pouvait ressortir de cette enquête : si un 1/3 de la population n’était pas hostile à un regroupement avec une autre communauté de communes dès lors que la Loi en faisait une obligation, le souci était que cela soit dans une logique de proximité et seulement une minorité envisageait un regroupement très large avec plus d’une communauté de communes. Une part importante aussi de la population était pour le statu quo « Restons comme nous sommes » presque la moitié si on ajoute ceux qui ne se prononçaient pas car ayant le sentiment de ne pas avoir assez d’éléments pour se faire une opinion faute d’information et de communication des élus sur le sujet. Le seuil ramené à 15 000 habitants pour une communauté de communes pouvait permettre à notre Communauté de Commune de continuer à se développer sur une logique de proximité. C’eût été raisonnable et prudent…mais non certains voulaient grossir dans une sorte de course à la grandeur !

Mais un autre point important ressortait de cette enquête confirmant cet attachement à la proximité des habitants : si une partie des habitants étaient d’accord pour un regroupement avec une autre communauté de communes, en revanche selon les communes où ils résident leurs choix de la communauté de communes avec laquelle se regrouper étaient très différents, par exemple les habitants de Plouha préféraient se regrouper avec Sud Goëlo, ceux de Pommerit avec Guingamp, ceux de Lannebert avec Paimpol, ceux de Goudelin avec Leff Communauté, ceux de Lanvollon se partageaient entre les différentes communautés de communes…Donc on peut lire dans les conclusions de l’enquête que le choix d’un élargissement risquait de devenir un motif plutôt d’éclatement…Déduction logique mais qui sonne aujourd’hui comme une prémonition ?

Aujourd’hui la loi n’impose plus un regroupement pour les communautés de communes qui dépassent le seuil de 15 000 habitants : c’est le cas de notre communauté de Communes de Lanvollon Plouha. Alors on peut se demander si le souci de la proximité, le risque d’éclatement mis en évidence par notre enquête ne plaident pas pour un statu quo raisonnable ? mais cela ne semble pas l’avis de certains élus à l’encontre des positions dominantes de la population. Il semble aujourd’hui que la démarche de démocratie participative engagée au travers de cette enquête soit bien mise à mal. D’ailleurs un indice aussi de cette hésitation face la démocratie participative c’est que le Forum Citoyen n’a pas pu assurer la diffusion des résultats de l’enquête en direction de la population dans la Dépêche de Blanchardeau comme cela avait été envisagé au départ comme un juste retour pour ceux qui avaient fait l’effort citoyen de répondre et de s’exprimer… Nous avons loupé le coche ! Dommage, car cela risque encore de donner raison à ceux qui disaient dans notre enquête : « On nous demande notre avis , mais cela m’étonnerait qu’on en tienne compte … ».

Mais pour ceux des habitants qui sont intéressés par les résultats de notre enquête, c’est-à-dire par ce que pensent les habitants de la communauté de communes, il est toujours possible d’y accéder sur notre site à l’adresse suivante :

http://www.conseil-citoyen.org/spip.php?page=article&id_article=821

En tout cas nous voilà revenus dans le passé à cette époque où les mariages étaient arrangés par les familles sans que les principaux intéressés aient leur mot à dire. Il fallait d’abord préserver les intérêts patrimoniaux. Alors aujourd’hui où en sommes-nous ? Il semble que sous la pression de l’Etat qui s’exerce au travers de la demande du Préfet des Côtes d’Armor aux Présidents de Communauté de Communes de fournir leurs propositions de regroupements, les choses se soient accélérées ces dernières semaines. Sans qu’on ait en aucune manière cherché vraiment nulle part à associer ou même simplement informer les habitants de ces propositions, sans qu’il y ait eu un véritable débat organisé non plus au niveau du conseil communautaire Lanvollon-Plouha. Tout semble bien s’être passé par des tractations de couloirs entre présidents dans un jeu politicien traditionnel qui échappe aux citoyens. Des élus s’en plaignent déjà et manifestent leurs interrogations ou même leurs désaccords. Au Merzer on fait le choix de rejoindre Guingamp Communauté ; à Plouha on rappelle que le dossier n’a pas été vraiment préparé, et on souhaite plutôt s’associer avec les communautés littorales qui devraient rejoindre Guingamp d’un côté et St Brieuc de l’autre…Bref tout cela sent l’éclatement.

Mais le plus grave dans tout cela et qui vient mettre fin comme on pouvait le craindre (s’y attendre ?) à toute tentative de mise en place d’une démarche de démocratie participative, c’est que l’Etat, le Préfet semble faire fi des propositions des élus. Le Préfet joue à son tour les marieuses autoritaires. Sans doute peut-il s’appuyer pour imposer les vues de l’Etat sur le manque de cohérence et de cohésion dans les propositions. Elles apparaissent si peu fondées sur de véritables analyses économiques, sociales et démographiques, si contradictoires entre elles que le Préfet a sans doute beau jeu pour tirer les marrons du feu et imposer un découpage au mépris des habitants, des citoyens, comme cela s’est déjà fait pour les mariages des Régions… A quand le mariage autoritaire des communes entres-elles ?

In fine le mariage prévu à trois par les élus locaux devrait être selon le Préfet un mariage (plus conventionnel) à deux …. : lanvollon-plouha et Leff Communauté. On pourrait dire que ce schéma viendrait conforter les attentes de proximités exprimées dans notre enquête par les habitants…Mais, mais, les choses ne pouvaient sans doute être pires car il ne faut pas être grand devin pour comprendre que ce schéma inaugure en fait bel et bien l’éclatement que nous pressentions de notre Communauté de Communes. D’ailleurs le Préfet parle lui-même de schéma provisoire, laissant entendre que les choses peuvent évoluer et on voit bien que le rabaissement du seuil légal à 15 000 habitants n’est aujourd’hui qu’un leurre pour faire taire les élus ruraux. Car la logique est celle de l’élargissement des Intercommunalité à des seuils de 50 000 voire 100 000 où la proximité n’existe plus…. Et encore une fois le Merzez choisit Guingamp, Plouha qui ne voit que par le littoral rejoindra sans doute « Paimpol Goëlo » et donc …Guingamp, Pommerit n’aura alors plus de scrupule à rejoindre Guingamp avec le Merzer et St Gilles. Restera Lanvollon et les petites communes, seul avec Leff Communauté ? non sans doute… Leff Communauté du coup ira rejoindre St Brieuc qui souhaite s’agrandir, s’agrandir ou éclatera avec une partie vers Guingamp qui aimerait s’agrandir, s’agrandir…

C’est bien ce qu’ont fini par comprendre certains élus lors du dernier conseil communautaire avec l’idée que les dès étaient jetés et qu’il faudrait peut-être prendre le chemin des « mégapôles » St Brieuc ou Guingamp et peut-être même laisser chacun suivre son chemin et embarquer ainsi les habitants dans la voie non annoncée de l’augmentation des impôts locaux au bénéfice des centres urbains et au détriment des communes périphériques…

En conclusion je pense que les élus auraient bien été inspirés de lire avec un peu plus d’attention et de sérieux les conclusions de l’enquête du Forum Citoyen et d’accepter les propositions d’un échange approfondi sur les données d’impact que le Forum Citoyen avait commencé à analyser en complément (non publié) de l’enquête, plutôt que de jouer ainsi les apprentis sorciers. Seul un vrai projet appuyé sur les attentes des citoyens pouvait donner une chance à notre Communauté de Communes de se développer dans un souci d’équilibre et de proximité. Mais à vouloir se faire aussi grosse que le bœuf, la grenouille... Nous connaissons bien cette morale,
Une autre leçon à tirer ? oui sans doute : la démocratie n’est forte que si elle sait conjuguer la participation des citoyens, ou sinon elle risque bien de n’être qu’un miroir aux allouettes…où pourra se réfléchir la radicalisation électorale entre vote extrémiste et abstention.

Mais n’oublions pas non plus nos classiques plus contemporains :


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Réforme territoriale : Vers l’éclatement de la communauté de communes Lanvollon-Plouha…ou l’histoire d’un mariage arrangé sans concertation avec la population…ou aussi l’histoire de la grenouille et du bœuf !
28 novembre 2015, par Collectif citoyen Sud Goëlo

Pour éviter l’éclatement de votre territoire tout comme la notre "Sud Goëlo", nous vous proposons de relayer cette pétition (lien ci-dessous) que chacun est libre de signer ou non, en faveur d’un rapprochement entre nous 2 et le leff.
Il ne pourrait alors y avoir d’éclatement possible, et on ne serait pas perdu dans un territoire comme l’agglo de St Brieuc avec une population très dense ou un territoire trop vaste géographiquement.
Unissons nos intérêts communs pour faire bloc contre la proposition du préfet.

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2015N48436

  • Réforme territoriale : Vers l’éclatement de la communauté de communes Lanvollon-Plouha…ou l’histoire d’un mariage arrangé sans concertation avec la population…ou aussi l’histoire de la grenouille et du bœuf !
    14 mars 2016, par perrot Yannick
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    Bonjour,
    Je suis très heureux de lire dans la presse que 8 communes de Paimpol-Goëlo ne suivent pas l’avis de la commune de Paimpol. Pour ces communes, cela n’a pas de sens de se rapprocher de Guingamp alors que leur bassin de vie est plutôt axé sur Lanvollon-Plouha. Espérons que les membres de la CDCI appouvent cet amendement afin de voir notre nouvelle communauté (Leff-Communauté + Lanvollon-Plouha) s’agrandir vers l’ouest ; ainsi nous aurons une grande façade maritime et nous répondrons à la demande des Plouhatins notamment d’aller sur Paimpol.

Réforme territoriale : Vers l’éclatement de la communauté de communes Lanvollon-Plouha…ou l’histoire d’un mariage arrangé sans concertation avec la population…ou aussi l’histoire de la grenouille et du bœuf !
16 novembre 2015, par nicol

je partage pleinement cette analyse assez révélatrice aussi à mon sens de deux choses :
premièrement , comme il est souligné supra , le peu de cas que font la plupart notamment ceux excercant des responsabilités de l avis des citoyens , qu il soit donné par des associations comme le forum , des partis politiques voire de simple citoyen .Eux meme d ailleurs ne participent guère aux débats , nous avons pu le constater lors des travaux sur le projet de territoire
secondement , la méconnaissance totale des élus , notamment les responsables , de la loi .Celles actuellement en cours d application ( loi Notre et celles qui l ont précédées ) .De ce fait aucun projet sérieux de regroupement de communautés de communes n a vraiment été réalisé au sein de la CCLP .Hors une étude sous traitée à un cabinet spécialisé à propos des situations des CC du secteur , aucun étude financière , fiscale permettant d apprécier les conséquences de tel ou tel regroupement n a semble t il été menée .., communiquée aux conseillers communautaires , portée à la connaissance de la population .

Cet autisme va donc aboutir à un regroupement non choisi , imposé d autant plus par le Préfet qu il n aura pas de véritable contre proposition structurée en réponse à son projet .Pire , il est fort à craindre que la solution qu il avait envisagé ne tienne plus puisque quelques communes souhaitent d ores et déja se regrouper ailleurs ...notamment à Guingamp !Que nous rejoindrons probablement .