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Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative par thierry Raffin - 6 mai 2015

Après la présentation publique des résultats de l’enquête auprès de la population du Forum Citoyen sur la réforme des Communautés de communes, le débat avec Marylise Lebranchu Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique à Blanchardeau le 4 mai 2015, était très attendu comme un autre moment fort de l’actualité locale sur la réforme. La salle était comble tous les élus du territoire ou presque étaient présents pour écouter la parole du Ministre. On aurait aimé que ce soit le cas pour la soirée de présentation de la parole de leurs concitoyens au travers de notre enquête auprès de la population…Mais nous n’avons pas été déçu par cette soirée et ses enseignements.

Les débats ont été fort passionnants par les propos échangés, leur hauteur, leur intensité et par ce que nous avons pu apprendre des avancées locales sur l’élargissement envisagé de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha, et des réactions que les annonces de Philippe Legoux ont déjà pu déclencher à fleuret plus ou moins moucheté. Elle fut intéressante aussi par ce que nous avons pu mesurer de la difficulté à bien se faire entendre sur le sens concret de cette expression-valise de « Démocratie participative ».

Mais commençons par le début. La Ministre est arrivée à l’heure annoncée, très ponctuelle et notre rapport de 82 pages sur les résultats de notre enquête a pu lui être remis en mains propres par notre président Alain Collet. Philippe Legoux a ouvert la soirée et salué notre travail. Il a sur se faire le porte parole de nombre d’élus et poser des questions à madame la Ministre pour avoir des précisions sur les décisions quant au seuil fatidique des 20 000 habitants qui n’est pas sans être problèmatique pour de nombreux élus ruraux. Mais le point fort de son intervention a bien été d’esquisser le scénario qu’on devinait déjà depuis quelques temps (avant même que les résultats du questionnaire soient traités…), d’un élargissement à 3 entre les Communautés de Lanvollon-Plouha, de Sud Goëlo et de Leff Communauté pour composer une très large communauté de 34 communes rassemblant plus de 45 000 habitants. Puis ce fut le tour de Marylise Lebranchu de prendre la parole. Là nous avons pu assister à un exposé sans note (et sans fausse note) de haut vol. Les propos étaient élevés et parfaitement maîtrisés expliquant la nécessité d’une modernisation des configurations territoriales au nom des enjeux de développement économique posés comme le ferment indispensable du développement des services. Elle s’est montrée aussi intéressée par la démarche que nous avons pu engager au niveau du Forum Citoyen avec la Communauté de Communes de prendre l’avis de la population au nom de la sainte démocratie participative. La rhétorique était bien huilée afin que le moteur du développement puisse tourner à plein, en dépit des difficultés et des résistances que la volonté d’avancer ne manqueront pas de susciter. Comment ne pas être satisfait de tout cela ?
Ensuite quelques questions préparées pour que chacun des intervenants (Jean Michel Geoffroy Maire de Lannebert, Annie le Houérou Députée de Guingamp, Marylise Lebranchu, Philippe Legoux, Alain Collet) à la table ronde ont pu permettre de dresser le décor du débat. Parmi toutes les choses intéressantes (dont il ne s’agit pas ici de faire le compte rendu) qui ont été dites à ce moment-là, on retiendra surtout l’inquiétude à peine voilée par Annie Le Houérou quant au devenir de Guingamp déjà coincé entre Lannion et St Brieuc, et qui voit arriver la perspective d’une nouvelle large entité concurrente géographiquement structurée en Communauté de Communes (Leff-Goelo ?). Ceci ouvrait en quelque sorte le bal des réactions des élus du Goëlo et du Leff. Tout d’abord Jean Yves de Chaisemartin Maire de Paimpol, Vice-président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo, Conseiller départemental se prévalait de ses multiples casquette pour exprimer une opinion éclairée ; mais là aussi on sentait un peu d’inquiétude et le souci que si cette méga Communauté Leff-Sud Goëlo se constituait en périphérie de Paimpol Goëlo cela se ferait dans la coopération et non dans la rivalité. Philippe Legoux se voulait rassurant dans l’ambition d’établir des relations avec les voisins que ce soit Paimpol et Guingamp. Puis ce fut le tour de René Guillou Maire de Plouvara et Président de Leff Communauté de s’exprimer. On a pu comprendre (mal ?) alors que si la perspective d’un regroupement avec Lanvollon Plouha pouvait se discuter, l’attachement à la Communauté du Leff avec ses 13 communes sur un territoire suffisamment large pouvait constituer une bonne raison de rester ainsi si le seuil des 20 000 habitants ne devenait pas obligatoire…On retrouvait là la position exprimée par nombre de citoyens consultés sur notre propre territoire de 15 communes telle qu’on a pu le mettre en évidence dans notre rapport. Puis ce fut le tour de Loïc Raoult Maire de Plourhan Président de Sud Goelo d’évoquer la perspective d’élargissement permettant de donner plus de visibilité au littoral nord Bretagne mais aussi les aspirations suburbaines briochines pour exister. On le voit dans la lignée des ambitions de la loi telles qu’exposées par Marylise Lebranchu le débat s’est ainsi rapidement focalisé sur les enjeux économiques et politiques de l’élargissement des territoires, des communautés de communes tout d’abord sous prétexte de maintenir les structures communales en réalité vidées de tout moyen et tout pouvoir réellement autonome et opérationnel (tout en évoquant cependant pour cette raison même la nécessité d’envisager des « communes nouvelles » – sortes de micro communautés de communes – une drôle de manière en passant de réduire le « mille-feuille territorial » unanimement vilipendé !? ). Dans la série des questions dérangeantes on peut noter celle d’un élu de Paimpol notant que tout le travail de structuration des Pays avec le rattachement en particulier de Paimpol au Pays de Guingamp risquait ainsi d’être menacé par la constitution d’une entité à rallonge Lanvollon-Plouha-Leff-Sud-Goëlo Communauté. La question de la cohérence de tout cela est ainsi posée car à quel Pays se rattacherait la nouvelle entité (Guingamp ou St Brieuc ?).

On était vite arrivé dans les difficultés et résistances présenties par Marylise Lebranchu, mais surtout on était d’une certaine manière bien loin des préoccupations de la vie quotidienne des habitants et de leur attachement à trouver des interlocuteurs capables de prendre en compte leurs demandes de services et de bien vivre ensemble avec la possibilité de trouver une crêche, une école, une poste au plus près de chez eux et pas à 20 kilométres.

Il a fallu attendre la fin du débat et la chance d’une rallonge d’une 1/2 heure de présence de Marylise Lebranchu pour que les questions des habitants puissent être mises en avant. En m’appuyant sur les résultats de l’étude que nous avions conduite j’ai pu rappeler ce que Alain Collet avait dit au démarrage du débat quand ce fut son tour de parler, que cette réforme n’apparaissait pas dans les priorités des habitants et que leur souci était plutôt de conserver des entités à échelle humaine, que les perspectives d’élargissement sans être rejetées devaient rester prudentes, limitées autant que possible et conditionnées par des réponses concrètes au maintien d’une qualité des services existants et de réelles perspective d’économie. Bien sûr comme toute enquête, celle que nous avons réalisée est susceptible d’interprétations divergentes. D’aucuns peuvent lire dans les résultats rapportés à la logique démocratique traditionnelle qu’une majorité sont pour l’élargissement. Mais une telle interprétation est très certainement réductrice et se situe dans un rapport de la démocratie représentative à la démocratie participative. Cette réforme des collectivités territoriales apparait bien dictée d’en haut par une loi qui ne prévoit pas d’organiser la consultation des habitants ; et même les élus de proximité en éprouvent le sentiment et demandent du temps, pour comprendre, analyser, dialoguer, décider. Car c’est bien aussi ce temps de l’explication et de la concertation qui manque et qui permettrait réellement aux habitants de s’exprimer et de trouver les réponses qu’ils attendent pour autant que les élus s’en préoccupent... Les territoires ne sont rien sans leurs habitants et ce sont ces dernier en définitif qui sont les seuls acteurs du développement comme l’a rappelé fort heureusement aussi l’un des participants de la salle au débat.

Reste qu’au terme de ce débat, on a le sentiment que la démocratie participative dont on se voudrait un modèle local, reste un mot plus qu’une réalité. Même si notre enquête est un petit pas dans le bon sens…reste qu’on en est encore aux petits pas. On peut espérer qu’on avance pas à pas. On peut craindre que cela soit un pas en avant et deux pas en arrière…Car pour le moment toute notre démarche ne semble pas avoir beaucoup d’écho concret au-delà des félicitations formelles. La meilleure preuve est sans doute que le scénario d’un mariage à trois qui parait se profiler est au regard des résultats de l’enquête auprès de la population, le scénario le moins prisé par les citoyens ?!

Signé : Thierry Raffin

PS : je rappelle que les points de vue n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas l’ensemble du Forum Citoyen. Ce point de vue est le mien, même si je le sais partagé par bien d’autres membres du Forum Citoyen partagés comme les sont les habitants sur cette question…


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Vos commentaires

  • Le 9 mai 2015 à 11:38, par Nicol En réponse à : Loi NOTRE ne sera pas la Votre

    Au terme de cette excellente réunion organisée par la Communauté de Lanvollon Plouha en collaboration avec le Forum citoyen , nous retiendrons des interventions successives de Mme Le Branchu , ministre chargée de la réforme administrative que la loi NOTRE , qu elle présente et au Parlement privilégie 3 types de collectivités :
    -la Région , en raison de son poids et de ces capacités à intervenir au plan économique
    les intercommunalités – établies – sauf rares exceptions à plus de 20000 habitants – parce qu’ elles fédèren
    t les communes et auront , seules , la capacité financière d agir de manière significative
    les territoires et particulièrement ceux à dimensions de métropoles .A ce titre , la ministre a très largement militée – à la grande satisfaction de la Députée -pour la future nouvelle Communauté de Communes s ’oriente vers Guingamp et non vers le très large regroupement associant les communes littorales et rurales , comme l ’envisagent nos élus locaux
    Nous retiendrons de ces interventions que le Commune – y compris la commune nouvelle , issue du regroupement de petites communes – n ’est plus , à l ’évidence une organisation politique et administrative de proximité ayant les faveurs du pouvoir actuel .Les pouvoirs et compétences des communes seront , en fait , à l ’avenir, définies – de manière disparates selon que leurs élus accepteront de transférer aux communautés de communes telles ou telles des rares compétences facultatives qui leur resteront ...Nous aurons des communes à la carte !

    A la réflexion , et en dehors des aspects électoralistes des interventions de la Ministre , cette présentation de la future loi démontre l absence de courage politique voire d audace de cette réforme .

    En effet , n ’était ce pas le moment opportun de définir – de manière plus démocratique avec les acteurs locaux , notamment les élus – de manière précise ce que seront les communes !Quels pouvoirs régaliens ou locaux disposeront elles à l ’avenir ?

    Quels services de proximité seront , effectivement , maintenus dans les communes rurales ! Quels pouvoirs auront elles puisque leurs finances seront ,encore plus réduites ?

    N’était il pas opportun , au cours de cet xieme réforme , de mettre à plat et de manière définitive la fiscalité locale ( la réforme lancée en 1970 est sans cesse reportée ) afin que cesse cette sorte de mendicité que doivent engager chaque année nos élus pour obtenir de meilleurs dotations ?

    N’était ce aussi le moment de définir la nouvelle place du citoyen dans ces intercommunalités et ce autant au titre d’un mode d’ élection , démocratique , des élus y siégant que de l ’association des citoyens pour que la démocratie participative vive réellement .

    Il est donc , fort à craindre , que cette nouvelle loi , ne satisfaisant personne – hors quelques mandarins bien installés , finisse aux oubliettes et soit rapidement rendu caduque par une nouvelle loi aprés 2017

    J-F NICOL

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  • Le 9 mai 2015 à 14:44 En réponse à : Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative

    Je partage l’avis de Jean François. Cette réforme est non seulement peu démocratique (au regard de la participation des citoyens (et même des élus) ), mais elle n’est qu’une demi-mesure. Elle ne va pas au bout des choses. Si on peut convenir que le pouvoir de développement économique a échappé aux élus communaux et au Maire ; et qu’il faut raisonner à un niveau plus large aujoud’hui ; il convient cependant de trouver le juste équilibre. Or celui-ci ne peut se trouver que par le travail de concertation qui doit aussi devenir un travail de construction et d’élaboration des dynamiques et de moyens du vivre ensemble à l’échelle de territoires humains.
    Mon analyse me conduit à penser qu’il conviendrait de réaliser un véritable réforme qui conduirait à fortifier les communautés de communes existantes, pour leur donner une réalité dans la conscience et la pratique des citoyens. Pour y parvenir il faudrait une réforme électorale et du statut des communes. Il faudrait élire à l’échelle communale les conseillers communautaires de manière tout à fait explicite afin que ceux-ci élaborent une vision communautaire sur laquelle ils seraient mandatés. Les élus communautaires seraient alors les représentants de leurs communes à l’échelle de la communauté de communes qui intégrerait alors tous les pouvoirs (restant) dévolus au niveau communale. Les élus communautaires aurait alors essentiellement un rôle d’animation et d’organisation de la démocratie local au niveau communal.
    Mais il faut avoir le courage de toucher à l’entité communale non pas pour la supprimer mais pour la redéfinir

    Répondre à ce message

  • Le 9 mai 2015 à 22:21, par nicol En réponse à : Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative

    Je rejoins la dernière contribution non signée en ce qui concerne les communautés de communes .Elles existent , leur utilité n est pas contestable ni d ailleurs contestée .
    Ce qui doit l etre ,c est d’une part cette manière fumeuse de fixer un seuil minima de regroupement n ’ayant à l ’évidence aucun sens économique , financier voire tout simplement géographique .
    et d ’autre part , la quasi exigence de la Ministre que la future CC se fasse avec Guingamp !Nos élus sont prévenus qu ils doivent faire de nouveaux scenariis ( qu ils n’ oublient pas Paimpol ) et doivent avoir conscience que la décision finale sera prise par le ¨Préfet aprés consultation de la CDCI !..Par expérience Iséroise , je sais que le choix des élus pèsera peu face aux exigences ministérielles relayées par les quelques politiciens locaux , soucieux de protéger leur pré carré

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  • Le 19 mai 2015 à 11:11 En réponse à : Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative

    Rappel des chiffres :
    Sur la question de la nécessité de la réforme - voir tableau p. 16 ( notion difficile d’autant que s’y substitue ici celle de "priorité", là celle "d’intérêt") :
    Non ( pas "nécessaire") : 18+14=32%
    Oui :("nécessaire"):29+29= 58%
    Autres priorités : 10%, non solubles a priori entièrement dans le non, tel qu’on le présente.
    Résultats confirmés par le tableau suivant- p. 17 ( avec la notion d’"intérêt")
    Si des expressions de prudence accompagnent cet avis (envie ?)elles ne le l’affaiblissent pas.

    Autres chiffres :
    Niveau de regroupement préférable
    - Avec 1 CdC : 34%
    Avec plusieurs CdC : 26% ( total 60% pour regroupement)
    Statut-quo : 21%
    Pas de réponses : 19%, non solubles à priori entièrement dans le statut quo, tel que nous le suggérons.

    La clarté de ces résultats, qui m’ont vraiment étonnés tant je m’attendais à une position de statut-quo beaucoup plus affirmée vue la population touchée et que j’interprète comme suit :
    "je considère que cette réforme a un intérêt et suis favorable à l’idée d’envisager un regroupement"

    ne doit pas être affaiblie,au risque d’en fausser la lecture,par la mise en avant des expressions de prudence qui l’accompagne.

    Est-ce que cette proposition de réforme va trop loin ( ex. seuil des 20000), je ne sais pas, maîtrisant mal beaucoup d’aspects techniques et attendant des éclaircissements de la part des élus.
    Ce que je sais c’est que je suis, par principe,pour l’ouverture.
    Les notions d’identités de territoire, telles qu’elles ont pu apparaître dans les commentaires, si elles gardent un intérêt historique, culturel, patrimonial, affectif doivent accepter que la République règle ces questions par l’affirmation de nos valeurs de Liberté, Egalité, Fraternité,
    au risque de redessiner des frontières , des "eux et nous", des "nous et les autres", des " on est chez nous". Ces tentations de repli identitaire sont actives, nous le savons et très proches comme le montrent les dernières élections.
    J’ai entendu ce 4 mai avec étonnement un élu de Leff Communauté s’interroger,dans l’hypothèse d’un regroupement LC-SG-LP, si les "valeurs" étaient compatibles !!
    Regardons aussi ces méfiances de proximité quand la Bretagne Nord risque d’être en grande difficulté, pour ne regarder qu’à cette échelle là ; insensé !

    Enfin la démocratie participative ;
    elle a, à mon sens, une place dans un processus démocratique :
    Etape 1 :le choix d’une réforme plutôt qu’une autre ; démocratique mais pas participatif ; choix des élus c’est à dire des politiques après analyse ; par nature partial.
    Etape 2 : le débat : place de la démocratie participative.
    Etape 3 : l’arbitrage : par nature non participatif.
    Pour moi la place du Forum est en 2 en faisant tout pour qu’on en pèse en 3.

    Patrick CARIOU, alias "d’aucuns".

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  • Le 4 septembre 2015 à 20:14, par Job En réponse à : Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative

    De toute façon, les citoyens de la CdC ont démocratiquement choisit d’aller vers le Sud Goélo et cela grâce à une merveilleuse enquête réalisée par le Forum Citoyen !!!!

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2015 à 21:35, par NICOL En réponse à : Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative

      Depuis le vote de la loi Notre , et la survenance des vacances la fusion ne semble plus d actualité immédiate ... les élus ne s expriment pas sur le sujet .Hors l excellente initiative du Maire de Lannebert qui a osé ouvrir le débat à propos des opportunités qu il y aurait à ce que des communes se regroupent , les vacances ont anesthésié nos élus .
      Je suis sidérè du peu de réactions qu ’a suscité le report du principe de l ’élection aux suffrage universel des conseillers communautaires .Ce report ne me semble pas être de manière à redorer le blason des politiciens .
      L analyse, qui en sera faite par les citoyens , est qu ils se préservent leurs prés carrés. ou voire ont peur des élections
      Comment ne pas partager ce sentiment !Comment ne pas réagir au fait que le citoyen sera un peu plus écarté des choix organisationnels et financiers majeurs de la vie locale ! Les investissements importants étant portés par les communautés de communes , il ne pourra ni en approuver les principes ( les conseillers communautaires sont désignés au moment des élections municipales ...sur la base des programmes communaux ) ni sanctionner les dysfonctionnements ni les mauvaises gestions financières !!!Pourtant elles fleurissent .
      Peut on encore évoquer la mise en place de la démocratie participative alors que la démocratie élective risque de disparaitre autant du fait de la désaffection des citoyens pour les élections et de leur manque de confiance envers les élus .

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      • Le 19 septembre 2015 à 10:40, par kernetra En réponse à : Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative

        J.F. Nicol n’écrit pas que des rubriques pertinentes sur le fonctionnement de notre société,, sa plume devient poète lorsqu’elle se perd dans les méandres de ses lieux si particuliers que sont les chateaux, les manoirs, les abbayes ou les parcs et jardins,,,
        je vous invite à découvrir dans la rubrique "patrimoine" le texte qu’il a écrit sur la Villa Kernetra à Lanvollon (traduction actuelle : ker = le lieu habité,, netra =le silence,,,,)
        ce texte annonce l’ouverture des jardins de notre département pour la manifestation "scènes d’automne au jardin",,, organisé par le Conseil Départemental,, le 22, 23, 24, 25 octobre,,
        kernetra y expose l’aquarelliste Hörzine et y invite "Sabine Sikarcioglu, voyante " pour une conférence : "l’art de tirer les cartes un GPS pour la vie",,,passionnant et hors des sentiers battus,,,

        Répondre à ce message

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Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative
4 septembre 2015, par Job

De toute façon, les citoyens de la CdC ont démocratiquement choisit d’aller vers le Sud Goélo et cela grâce à une merveilleuse enquête réalisée par le Forum Citoyen !!!!

  • Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative
    17 septembre 2015, par NICOL
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    Depuis le vote de la loi Notre , et la survenance des vacances la fusion ne semble plus d actualité immédiate ... les élus ne s expriment pas sur le sujet .Hors l excellente initiative du Maire de Lannebert qui a osé ouvrir le débat à propos des opportunités qu il y aurait à ce que des communes se regroupent , les vacances ont anesthésié nos élus .
    Je suis sidérè du peu de réactions qu ’a suscité le report du principe de l ’élection aux suffrage universel des conseillers communautaires .Ce report ne me semble pas être de manière à redorer le blason des politiciens .
    L analyse, qui en sera faite par les citoyens , est qu ils se préservent leurs prés carrés. ou voire ont peur des élections
    Comment ne pas partager ce sentiment !Comment ne pas réagir au fait que le citoyen sera un peu plus écarté des choix organisationnels et financiers majeurs de la vie locale ! Les investissements importants étant portés par les communautés de communes , il ne pourra ni en approuver les principes ( les conseillers communautaires sont désignés au moment des élections municipales ...sur la base des programmes communaux ) ni sanctionner les dysfonctionnements ni les mauvaises gestions financières !!!Pourtant elles fleurissent .
    Peut on encore évoquer la mise en place de la démocratie participative alors que la démocratie élective risque de disparaitre autant du fait de la désaffection des citoyens pour les élections et de leur manque de confiance envers les élus .

Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative
19 mai 2015

Rappel des chiffres :
Sur la question de la nécessité de la réforme - voir tableau p. 16 ( notion difficile d’autant que s’y substitue ici celle de "priorité", là celle "d’intérêt") :
Non ( pas "nécessaire") : 18+14=32%
Oui :("nécessaire"):29+29= 58%
Autres priorités : 10%, non solubles a priori entièrement dans le non, tel qu’on le présente.
Résultats confirmés par le tableau suivant- p. 17 ( avec la notion d’"intérêt")
Si des expressions de prudence accompagnent cet avis (envie ?)elles ne le l’affaiblissent pas.

Autres chiffres :
Niveau de regroupement préférable
- Avec 1 CdC : 34%
Avec plusieurs CdC : 26% ( total 60% pour regroupement)
Statut-quo : 21%
Pas de réponses : 19%, non solubles à priori entièrement dans le statut quo, tel que nous le suggérons.

La clarté de ces résultats, qui m’ont vraiment étonnés tant je m’attendais à une position de statut-quo beaucoup plus affirmée vue la population touchée et que j’interprète comme suit :
"je considère que cette réforme a un intérêt et suis favorable à l’idée d’envisager un regroupement"

ne doit pas être affaiblie,au risque d’en fausser la lecture,par la mise en avant des expressions de prudence qui l’accompagne.

Est-ce que cette proposition de réforme va trop loin ( ex. seuil des 20000), je ne sais pas, maîtrisant mal beaucoup d’aspects techniques et attendant des éclaircissements de la part des élus.
Ce que je sais c’est que je suis, par principe,pour l’ouverture.
Les notions d’identités de territoire, telles qu’elles ont pu apparaître dans les commentaires, si elles gardent un intérêt historique, culturel, patrimonial, affectif doivent accepter que la République règle ces questions par l’affirmation de nos valeurs de Liberté, Egalité, Fraternité,
au risque de redessiner des frontières , des "eux et nous", des "nous et les autres", des " on est chez nous". Ces tentations de repli identitaire sont actives, nous le savons et très proches comme le montrent les dernières élections.
J’ai entendu ce 4 mai avec étonnement un élu de Leff Communauté s’interroger,dans l’hypothèse d’un regroupement LC-SG-LP, si les "valeurs" étaient compatibles !!
Regardons aussi ces méfiances de proximité quand la Bretagne Nord risque d’être en grande difficulté, pour ne regarder qu’à cette échelle là ; insensé !

Enfin la démocratie participative ;
elle a, à mon sens, une place dans un processus démocratique :
Etape 1 :le choix d’une réforme plutôt qu’une autre ; démocratique mais pas participatif ; choix des élus c’est à dire des politiques après analyse ; par nature partial.
Etape 2 : le débat : place de la démocratie participative.
Etape 3 : l’arbitrage : par nature non participatif.
Pour moi la place du Forum est en 2 en faisant tout pour qu’on en pèse en 3.

Patrick CARIOU, alias "d’aucuns".

Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative
9 mai 2015, par nicol

Je rejoins la dernière contribution non signée en ce qui concerne les communautés de communes .Elles existent , leur utilité n est pas contestable ni d ailleurs contestée .
Ce qui doit l etre ,c est d’une part cette manière fumeuse de fixer un seuil minima de regroupement n ’ayant à l ’évidence aucun sens économique , financier voire tout simplement géographique .
et d ’autre part , la quasi exigence de la Ministre que la future CC se fasse avec Guingamp !Nos élus sont prévenus qu ils doivent faire de nouveaux scenariis ( qu ils n’ oublient pas Paimpol ) et doivent avoir conscience que la décision finale sera prise par le ¨Préfet aprés consultation de la CDCI !..Par expérience Iséroise , je sais que le choix des élus pèsera peu face aux exigences ministérielles relayées par les quelques politiciens locaux , soucieux de protéger leur pré carré

Loi NOTRE - débat avec Marylise Lebranchu : Les petits pas de la démocratie participative
9 mai 2015

Je partage l’avis de Jean François. Cette réforme est non seulement peu démocratique (au regard de la participation des citoyens (et même des élus) ), mais elle n’est qu’une demi-mesure. Elle ne va pas au bout des choses. Si on peut convenir que le pouvoir de développement économique a échappé aux élus communaux et au Maire ; et qu’il faut raisonner à un niveau plus large aujoud’hui ; il convient cependant de trouver le juste équilibre. Or celui-ci ne peut se trouver que par le travail de concertation qui doit aussi devenir un travail de construction et d’élaboration des dynamiques et de moyens du vivre ensemble à l’échelle de territoires humains.
Mon analyse me conduit à penser qu’il conviendrait de réaliser un véritable réforme qui conduirait à fortifier les communautés de communes existantes, pour leur donner une réalité dans la conscience et la pratique des citoyens. Pour y parvenir il faudrait une réforme électorale et du statut des communes. Il faudrait élire à l’échelle communale les conseillers communautaires de manière tout à fait explicite afin que ceux-ci élaborent une vision communautaire sur laquelle ils seraient mandatés. Les élus communautaires seraient alors les représentants de leurs communes à l’échelle de la communauté de communes qui intégrerait alors tous les pouvoirs (restant) dévolus au niveau communale. Les élus communautaires aurait alors essentiellement un rôle d’animation et d’organisation de la démocratie local au niveau communal.
Mais il faut avoir le courage de toucher à l’entité communale non pas pour la supprimer mais pour la redéfinir

Loi NOTRE ne sera pas la Votre
9 mai 2015, par Nicol

Au terme de cette excellente réunion organisée par la Communauté de Lanvollon Plouha en collaboration avec le Forum citoyen , nous retiendrons des interventions successives de Mme Le Branchu , ministre chargée de la réforme administrative que la loi NOTRE , qu elle présente et au Parlement privilégie 3 types de collectivités :
-la Région , en raison de son poids et de ces capacités à intervenir au plan économique
les intercommunalités – établies – sauf rares exceptions à plus de 20000 habitants – parce qu’ elles fédèren
t les communes et auront , seules , la capacité financière d agir de manière significative
les territoires et particulièrement ceux à dimensions de métropoles .A ce titre , la ministre a très largement militée – à la grande satisfaction de la Députée -pour la future nouvelle Communauté de Communes s ’oriente vers Guingamp et non vers le très large regroupement associant les communes littorales et rurales , comme l ’envisagent nos élus locaux
Nous retiendrons de ces interventions que le Commune – y compris la commune nouvelle , issue du regroupement de petites communes – n ’est plus , à l ’évidence une organisation politique et administrative de proximité ayant les faveurs du pouvoir actuel .Les pouvoirs et compétences des communes seront , en fait , à l ’avenir, définies – de manière disparates selon que leurs élus accepteront de transférer aux communautés de communes telles ou telles des rares compétences facultatives qui leur resteront ...Nous aurons des communes à la carte !

A la réflexion , et en dehors des aspects électoralistes des interventions de la Ministre , cette présentation de la future loi démontre l absence de courage politique voire d audace de cette réforme .

En effet , n ’était ce pas le moment opportun de définir – de manière plus démocratique avec les acteurs locaux , notamment les élus – de manière précise ce que seront les communes !Quels pouvoirs régaliens ou locaux disposeront elles à l ’avenir ?

Quels services de proximité seront , effectivement , maintenus dans les communes rurales ! Quels pouvoirs auront elles puisque leurs finances seront ,encore plus réduites ?

N’était il pas opportun , au cours de cet xieme réforme , de mettre à plat et de manière définitive la fiscalité locale ( la réforme lancée en 1970 est sans cesse reportée ) afin que cesse cette sorte de mendicité que doivent engager chaque année nos élus pour obtenir de meilleurs dotations ?

N’était ce aussi le moment de définir la nouvelle place du citoyen dans ces intercommunalités et ce autant au titre d’un mode d’ élection , démocratique , des élus y siégant que de l ’association des citoyens pour que la démocratie participative vive réellement .

Il est donc , fort à craindre , que cette nouvelle loi , ne satisfaisant personne – hors quelques mandarins bien installés , finisse aux oubliettes et soit rapidement rendu caduque par une nouvelle loi aprés 2017

J-F NICOL