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49.3 ! Vous avez dit « Démocratie » ? par Thierry Raffin - 18 février 2015

Peut-être trouvez-vous comme moi que la décision du gouvernement d’utiliser cet outil de la constitution qu’est l’article 49.3, fournit l’occasion d’un beau tollé médiatique. Je viens d’aller faire un petit tour rapide sur Google avec ces deux mots (enfin un chiffre et un mot) « 49.3 » et « démocratie », histoire de prendre la température ! Il faut avoir la patience de passer toutes les 1ères pages pour arriver à un article de fond qui analyse la question du 49.3 ((« Parlons un peu du « 49.3 » - journal d’un avocat » ), très intéressant au demeurant même si je ne partage pas l’analyse de Maitre Eloas…

Certains pourront penser que ce point de vue, un peu à chaud (49.3 oblige ! ;-), s’inscrit dans cette fièvre médiatique ! Peut-être, mais j’aimerais pouvoir garder la tête froide, en cette occasion, même si cette décision me chauffe un peu le bonnet démocratique ! Je ne prends pas là la parole, pour manifester une hostilité au gouvernement actuel parce que je me situerais dans l’opposition, fut-elle de gauche ! Il est facile de reprendre comme le fait la presse les propos de François Hollande qui a donné son accord pour la mise en œuvre de cet outil, alors qu’il a su affirmer en son temps en 2006 avec force que c’était là « un déni de démocratie ». On le voit bien encore la vérité en matière politique est à géométrie variable. Et c’est aussi ce constat qui au final est désolant. La parole politique est trop souvent comme démonstration en est encore faite, une parole d’opportunité.

Bien sûr il y a l’affirmation que reprends dans son argumentaire Maitre Eloas que cet article sert la démocratie parce qu’elle permet « De donner au gouvernement une arme pour déterminer et diriger la politique de la Nation (article 20 de la Constitution) et de mettre fin aux pratiques parlementaires qui avaient entraîné une désastreuse instabilité gouvernementale sous la IIIe et la IVe république. »

Nous voilà bien replongé au cœur du débat sur la nature des régimes politiques. La Vème république a donc mis fin au régime parlementaire de la IV république, en instaurant un régime présidentiel dans lequel l’Assemblée Nationale est souvent réduite à n’être qu’une chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales dans un équilibre des forces figé par les résultats des scrutins (voir Wikipédia )
. Mais peut-on raisonnablement argumenter sur l’incurie des « pratiques parlementaires », et mettre en avant l’efficacité gouvernementale pour affirmer que l’article 49.3 serait l’expression d’une saine démocratie ?

Bien sûr aussi, la profusion des amendements qui ne visent qu’à développer une capacité de blocage d’une opposition parlementaire (qu’elle soit issue ou non de la majorité d’ailleurs) sur certains textes peut apparaitre elle-même comme une pratique peu démocratique (en cela qu’elle viendrait contrevenir au pouvoir exécutif (et législatif) issu du jeu des élections et des partis). Mais si cette sorte de logorrhée parlementaire est bien l’indice d’une sorte d’incapacité démocratique de nos régimes politiques, n’est-elle pas aussi la manifestation d’un désaccord de fond (explicite ou implicite) sur les sources de la légitimité démocratique ? Les députés d’une certaine manière revendiquent ainsi leur pouvoir législatif dont ils sont aussi investis et dont ils peuvent sans doute se sentir dépossédés par les impositions législatives du Gouvernement qui se prévaut aussi de son côté d’être l’instance de réalisation des aspirations du peuple. On conçoit alors bien que cette rivalité dans les prétentions démocratiques est rendue obscure, par le fait même des procédures partisanes (le jeu des partis politiques) qui commandent à la fois les mécanismes de l’élection (les chances de devenir Député) et les mécanismes de constitution d’un gouvernement (les chances de devenir Ministre). C’est sans doute ainsi qu’en passant d’un rôle (député) à l’autre (ministre), le regard partisan sur le sens de l’article 49.3 peut varier ! Mais il y a dans cet espace de variation, une constante qui est que le recours à cet article permis en droit par la Constitution et aussi encadré soit-il, n’est que la manifestation d’un défaut de la démocratie actuelle. Notre démocratie représentative n’est peut être pour les citoyens qu’un miroir aux alouettes. L’intensité de leurs voix se dilue dans les mécanismes du scrutin majoritaire, qui lui-même par le jeu des tendances et des rivalités des personnalités politiques, dilue encore un peu plus l’expression citoyenne et la volonté d’un Peuple insaisissable… L’absentionisme est sans doute la triste conséquence de ce processus de dilution, au point que la démocratie n’existe sans doute plus qu’à dose homéopathique mais sans en avoir l’efficacité…

Thierry Raffin


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