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Monsieur le vice président du Conseil régional, Monsieur le (ou les) Conseiller(s) général (aux), monsieur le président de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha, Mesdames et Messieurs les maires, mesdames messieurs, chers amis,

Je suis heureux de vous accueillir ce soir dans l’auditorium de Blanchardeau pour cette soirée consacrée à la réforme territoriale ou plutôt à la « nouvelle organisation territoriale de la République » selon la formule officielle. Depuis 2010, nous entendons parler régulièrement de réforme territoriale. D’ailleurs, souvenez-vous en juin 2013, nous échangions dans cette salle sur quoi ? sur la réforme territoriale.
C’est d’abord la loi du 16 décembre 2010, fixant l’élection des conseillers communautaires, créant les métropoles ou les communes nouvelles, imposant la généralisation du rattachement des communes à une CDC et fixant à 5000 le seuil du nombre d’habitants par CDC, instituant la mutualisation avec l’instauration du schéma de mutualisation des services.

En 2013, c’est la loi du 17 mai qui fixe le redécoupage des cantons. Ce redécoupage réduit globalement de moitié le nombre de cantons et s’accompagne d’un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité. Ainsi chaque nouveau canton sera représenté par un binôme, un homme et une femme, qui seront conseillers départementaux, et la première élection de ce type aura lieu en mars 2015.
Le 27 janvier 2014, c’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui vise à clarifier les conditions d’exercices de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file. C’est ainsi que les compétences des collectivités (région, département, communautés de communes) sont clarifiées afin d’éviter les doublons. Cette réforme crée également le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui va donc remplacer le Pays.

Actuellement c’est la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) qui est en débat et devrait être votée en fin d’année 2014. Elle a pour but de répondre à la question : qui s’occupe de mon quotidien et où ?

Pour cela on peut noter dans cette loi :
- Le renforcement des responsabilités régionales : développement économique - voiries - transports scolaires - déchets ménagers – collèges – les ports – tourisme -
- la rationalisation (standardisation) de notre organisation territoriale : taille des EPCI de 5000 à 20000 h avec un rôle accru du préfet – rôle du préfet concernant les syndicats – les compétences obligatoires des CDC qui s’étendent aussi au tourisme et aux aires des gens du voyage
la garantie de la solidarité et de l’égalité des territoires : suppression de la clause de compétence générale – amélioration de l’accessibilité des services à la population – maison des services au public – fracture numérique
- l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités territoriales.
- des dispositions relatives aux agents.

Devant toutes ces lois, votées ou à venir, de multiples questions se posent : de la région Bretagne à 4 départements, à 5 et pourquoi pas un seul, à la survie des Départements en passant par les nouvelles CDC avec quelles compétences, sans oublier les futurs contours des Pays ou des PETR le domaine est vaste. Qu’en sera–t-il des conseillers communautaires élus en mars 2014 ? Quel sera leur nombre dans les futures CDC ? Comment arriver à 20000 habitants ? Où sera le siège de la nouvelle communauté de communes ? A quelle sauce vont être mangé les personnels ………la liste pourrait être longue.
Nous avons tellement parlé du millefeuille administratif que l’annonce de toutes ces réformes ne peut que laisser préfigurer une simplification. Est-ce le cas ? Nous le saurons peut être à la fin de cette soirée.

C’est pourquoi, suite à la proposition de Thierry Burlot d’informer le Forum Citoyen sur la réforme territoriale, nous avons souhaité ouvrir cette soirée au public avec le soutien de la Communauté de Communes et de son président Philippe Le Goux. Cette soirée est organisée dans le cadre de la charte de la démocratie participative qui lie le Forum Citoyen et la CCLP, démocratie participative à laquelle sont très attachés Th Burlot, Jean Le Floc’h et Ph Le Goux qui se sont montrés et se montrent de véritables acteurs de la participation des citoyens à la vie du territoire. Ainsi, dans le prolongement de cette soirée, qui sera peut être reconduite en janvier, un questionnaire sera adressé à tous les habitants pour qu’ils puissent s’exprimer sur cette réforme qui peut influer sur leur vie future.

La soirée se déroulera de la manière suivante : intervention de Philippe Le Goux sur la réforme vue de la CCLP, puis Jean Le Floc’h nous dira quelques mots sur la réforme vue du Département 22 et Thierry Burlot conclura ce cycle des interventions. Je les remercie tous les 3 d’avoir bien voulu nous accompagner pour cette soirée et de nous faire part de leur éclairage. Je tiens aussi à remercier vivement tous les membres du Forum Citoyen qui « planchent » depuis 2 mois sur le sujet et qui ont permis la tenue de cette soirée et la réalisation du questionnaire
Pour faciliter le bon déroulement de la soirée, je vous propose que dans un premier temps nous écoutions les propos de nos invités et comme la parole sera donnée à la salle, de poser vos questions après ces interventions.

Je vous remercie de votre attention


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