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Forum Citoyen Leff Ar Mor
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Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du Forum Citoyen Leff Ar Mor
dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté, par l’AG extraordinaire du 3 décembre 2010, en
conformité avec la modification des statuts de l’association réalisée à cette occasion. Il est remis à
chaque membre lors de son adhésion et consultable en complément des statuts sur le site de
l’association.

Article I – Cotisations –
Chaque année le CA préparatoire de l’AG fixe le montant de la cotisation annuelle à acquitter pour
devenir membre de l’association. A partir de l’année 2011, la cotisation est portée à un minimum de
5 euros.

Article II - Adhésions -
Pour être membre de l’association, le postulant devra répondre aux conformités de l’article 5 des
statuts et avoir réglé sa cotisation.

Article III - Assemblée Générale -
La convocation à l’Assemblée Générale ordinaire peut être expédiée aux membres de l’association, par voie de courriel pour les membres ayant donné leur adresse électronique au secrétaire ou par voie
postale pour les autres. Cette convocation comprendra l’ordre du jour établi par le Président. Dans
le cas de questions diverses, à porter à l’ordre du jour, celles-ci devront parvenir 8 jours avant la
date. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions fixées à l’ordre du jour.
Pour pouvoir délibérer, la présence de la moitié des membres est requise. Le vote par procuration est
autorisé mais un membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Le vote est réalisé conformément à
l ’article 11 des statuts .

Article IV - Fonctionnement -
Au sein de l’association, il est créé des groupes de travail. Ceux-ci ont pour rôle de proposer ou
d’étudier tout projet intéressant le Forum Citoyen Leff Ar Mor. Un rapporteur sera désigné par le
groupe qui aura la charge de présenter les réflexions au Conseil d’Administration. L’animateur du
groupe a la responsabilité d’assurer l’annonce du calendrier des réunions du groupe sur le site de
l’association et d’y publier ou faire publier les comptes rendus mensuels de l’activité du groupe.
Chaque année le CA propose un thème fédérateur pour permettre une convergence et un partage des
travaux, avec l’objectif de pouvoir présenter les résultats divers de ces travaux à l’occasion d’une
manifestation annuelle (appelée Forum Citoyen) en direction de la population. Chaque trimestre est
organisée une séance de travail commune pour favoriser l’échange citoyen et l’avancée collective
des travaux.
Tout membre de l ’association souhaitant l ’appropriation d ’un sujet par le Forum Citoyen Leff Ar Mor
peut en saisir le CA qui décide de la suite à donner.

Article V – Avis –
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor peut être appelé à exprimer des avis sur les questions relevant de son
objet statutaire, soit par le Conseil Communautaire du territoire ou ses commissions, soit par la
Presse, soit de sa propre initiative au regard des observations et analyses de la vie locale qu’il peut
être amené à réaliser. Ces avis sont exprimés par la voix de son Président ou représentant délégué à
cet effet.
En conséquence, les membres du Forum Citoyen Leff Ar Mor qui participent aux commissions
communautaires ou autres réunions externes s ’expriment à titre personnel et n ’engagent pas
l ’Association.
Pour qu’un avis puisse être exprimé au nom du Forum Citoyen Leff Ar Mor, il doit avoir été validé en
réunion de CA. Si le CA ne peut se réunir le Président peut solliciter de manière pragmatique par
voie de courrier électronique les membres du CA disposant de ce moyen afin de recueillir en urgence
leur position. Il faut alors qu’il puisse obtenir au moins la réponse de la moitié des membres
sollicités pour pouvoir exprimer un avis légitime.

Article VI – Comptabilité -
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor gère sa propre comptabilité. Le Président engage des dépenses après
accord du bureau, le trésorier procède aux paiements. Le trésorier doit être en mesure de présenter, au Conseil d’Administration, l’état des finances. Le renouvellement des cotisations devra être effectué lors de l’Assemblée Générale.

Article VII - Procès Verbaux -

Les procès verbaux et comptes rendus des réunions de bureau, Conseil d’Administration et d’Assemblée Générale sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont à disposition des membres au siège de l’association et sur le site Internet du Forum Citoyen Leff Ar Mor.

Article VIII - Matériel et locaux
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor contractera une assurance “ responsabilité civile - association ” afin de
couvrir les risques encourus par les membres, lors de réunions et de manifestations, et les locaux
accueillant les dites réunions et manifestations.

Article IX - Relations avec les organismes et collectivités
extérieurs –

De par son activité le Forum Citoyen Leff Ar Mor peut être amené à participer à la réflexion des
organismes qui ont compétences sur le développement du territoire et dont les actions ont des
conséquences sur la vie sociale et économique de ses habitants.
Le Forum Citoyen Leff Ar Mor agit alors en toute indépendance, politique, religieuse et philosophique à l’égard de ces organismes et collectivités territoriales.
Dans certaines situations, lorsqu’il s’agit de mieux organiser ce travail de réflexion participative, les
relations avec certains organismes (comme par exemple la Communauté de Communes de Lanvollon
Plouha) peuvent être régies par une convention qui fixe alors les engagements de chaque partie pour cette collaboration rapprochée. Les conventions et d’une manière générale tous accords externes sont signés par le Président après validation par le CA.


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