*
Forum Citoyen Leff Ar Mor
Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'email du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre email)

Préambule

La présente Charte a vocation à confirmer et promouvoir l’exercice d’une Démocratie Participative sur le territoire de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha. La démocratie participative constitue une composante indispensable d’une politique de Développement Durable et Solidaire, et le fondement même d’une mise en œuvre des valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Cette charte exprime la volonté partagée d’aménager et de garantir un espace de parole et de débat de sorte que :
les habitants puissent exprimer leurs préoccupations, leurs projets pour le territoire (en solidarité avec les espaces voisins, qu’ils soient en proximité immédiate ou internationale) ;
des propositions collectives puissent être élaborées ;
qu’un lien direct avec les instances communautaires soit établi.

Cette Charte de développement de la démocratie participative repose notamment sur les principes de transparence de l’action publique, d’ouverture et de tolérance, et sur un souci partagé de représentation de la population dans toute sa diversité.

Plus précisément, la présente Charte engage les parties signataires :
sur les principes de mise en œuvre de la Démocratie Participative sur le territoire, notamment par l’établissement de règles de conduite dans les relations entre le Conseil Citoyen et la Communauté de Communes Lanvollon Plouha ;
ainsi que sur les missions de promotion et de développement de la participation citoyenne.

Pour cela, elle reprend les termes de la convention régissant les rapports entre ces deux entités signée le 18 novembre 2004.
Elle est complétée par un conventionnement précisant les modalités pratiques de l’articulation entre les deux parties.

Les Parties Signataires

Le Conseil Citoyen et la Communauté de Communes Lanvollon Plouha s’associent pour promouvoir sur le territoire de la Communauté le développement d’une démocratie participative s’appuyant sur des actions de développement durable et solidaire.

Le Conseil Citoyen Lanvollon-Plouha
Le Conseil Citoyen, association Loi 1901, conformément à ses statuts, a pour objet de participer au développement du territoire communautaire. Il œuvre à l’intérêt général de la population par une participation aux instances de travail communautaires et en qualité de force de proposition.

La Communauté de Communes Lanvollon Plouha
La Communauté de Communes Lanvollon Plouha, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), oeuvre au développement et au bien-être des habitants sur le territoire. Il remplit sa vocation de service public par l’exercice progressif de compétences multiples (aménagement du territoire, économie, ressources en eau, Assainissement Non Collectif, solidarité, enfance-jeunesse, culture, sport, animation touristique…).
Convaincue de la nécessité d’un dialogue démocratique ouvert sur le territoire, la Communauté de Communes s’attache à permettre l’expression des citoyens au sein de ses instances (Commissions ouvertes, Conseil Communautaire…). Elle reconnaît le Conseil Citoyen comme un canal privilégié de cette expression citoyenne.

Principes d’interventions réciproques des Parties Signataires

Domaines d’intervention
Le Conseil Citoyen dans sa relation à la Communauté de Communes est investi des fonctions suivantes :
- consultation sur les projets concernant le territoire ou ayant une incidence sur le devenir de ses habitants dans tous les domaines relevant des compétences de l’intercommunalité, dans le respect des prérogatives institutionnelles et décisionnelles de la celle-ci ;
- force de proposition sur les questions concernant les préoccupations des citoyens et citoyennes, de sa propre initiative ou à la demande des instances communautaires ;
- information mutuelle entre le Conseil Citoyen et les instances communautaires.

La Communauté de Communes soutient le Conseil Citoyen pour la réussite de cette ambition de progrès dans le fonctionnement démocratique et permet la conduite de ces objectifs :
- en matière de consultation : en intégrant à son fonctionnement statutaire la possibilité pour le Conseil Citoyen de formuler des avis aux instances communautaires, que ce soit par auto-saisine ou sur demande des instances communautaires ;
- en matière de force de proposition : en prévoyant, d’une part, des mécanismes d’échanges avec les instances communautaires sur les initiatives portées par le Conseil Citoyen et en aménageant, d’autre part, un accès encadré aux moyens administratifs de la collectivité ;
- en matière d’information : en systématisant la communication des éléments sur l’activité de la Communauté de communes (y compris les supports à la prise de décision), condition sine qua non à la mise en œuvre des points précédents.
Par ailleurs, elle apporte son soutien matériel et financier au Conseil Citoyen et veille, dans la limite de ses moyens, à assurer les conditions pour une véritable concertation sur le territoire.

Règles d’intervention
Pour mettre en œuvre les principes de la présente Charte de développement de la démocratie participative, notamment avec les moyens qui lui sont confiés par la Communauté de Communes, le Conseil Citoyen jouit d’une indépendance de décision dans la conduite de ses actions comme dans ses tâches de gestion et d’administration.

Cette indépendance s’exerce en conformité avec les Statuts associatifs du Conseil Citoyen à partir des instances statutaires créées (bureau, conseil d’administration, assemblée générale).

Cependant, la Communauté de Communes peut demander les informations et les documents utiles au suivi de l’exécution des engagements pris par le Conseil Citoyen envers la Communauté de Communes.

Champ d’application de la Charte

La Communauté de Communes examinera exclusivement les propositions du Conseil Citoyen correspondant aux compétences communautaires et les propositions inscrites dans la compétence territoriale des services de la collectivité. Dans la mesure du possible, elle facilitera la mise en relation avec les différents autres niveaux de compétences territoriales concernés par ces propositions.

La présente Charte n’engage pas les 15 Communes composant la Communauté de Communes qui restent libres de s’associer ou non à cette démarche.

Complétée par une convention de coopération entre les deux parties, la présente Charte annule et remplace la convention signée le 18 novembre 2004.

Fait à Lanvollon, le 11 juillet 2008
en trois exemplaires originaux

Le Président de La Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Thierry BURLOT

Le Président du Conseil Citoyen Lanvollon-Plouha
Alain COLLET


------------------------- Réagir à cet article -------------------------