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COMPTE RENDU de la 44ième réunion du groupe environnement
- 20 avril 2009

1) GENERALITES

La 44ième réunion du groupe environnement s’est tenue le 31 mars 2009 à la salle polyvalente de Pléguien.

2) SUJETS ABORDES AU COURS DE LA REUNION

Au cours de cette réunion, les membres présents ont essentiellement travaillé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

3) PARTICIPATION

Etaient présents : F. et JY Rault – J. Le Turluer – A. Collet.

Excusés : L. Kergus - Danie Le Put – M.A .Le Béguec - M. Guervilly

4) DEROULEMENT DE LA REUNION

Les membres présents ont étudié la fiche de présentation de la TEOM réalisée par Alain Collet et ont apporté les corrections nécessaires à une meilleure compréhension (voir fiche de présentation jointe).
Par ailleurs, les membres ont commencé à réfléchir à la redevance d ‘enlèvement des ordures ménagères (REOM) et à la REOM incitative. Alain Collet doit réaliser une fiche de présentation pour chaque type de financement pour la prochaine réunion.

5) PROCHAINE REUNION

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 23 avril 2009 à 20 h 000 à la salle polyvalente de Pléguien.

Alain Collet

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

1) Définition

La TEOM est un impôt facultatif additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers mais peut être répercutée auprès de leurs locataires.
Cette taxe est destinée à pourvoir aux dépenses des services d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères. Elle est payée par les habitants avec les taxes foncières.
La TEOM est une recette fiscale, non affectée, qui rentre dans le budget général de la Communauté de Communes. Il ne peut donc y avoir de lien direct entre son montant et le coût d’un service particulier.

2) Base de calcul

Le produit de la TEOM ne couvre pas nécessairement toutes les dépenses afférentes au service d’élimination des déchets ménagers. Il peut en effet être complété par un prélèvement sur le budget général de la collectivité. Il peut, à l’inverse, excéder le besoin de financement du service d’élimination des déchets ménagers.
Ainsi, la Communauté de Communes Lanvollon Plouha (CCLP) prélève au titre de la TEOM une somme pour l’exercice annuel concerné. Celle-ci représente une participation des usagers correspondant à un pourcentage du coût du service, le besoin restant étant prélevé sur les ressources propres de la CCLP. Celle-ci ne fixe pas de taux d’imposition mais fixe un besoin. Le rapport établi par les services fiscaux entre la ressource demandée par la CCLP et les bases de taxes foncières donne un taux, qui figure ensuite sur la feuille d’imposition de taxes foncières à la colonne TEOM. Pour information, en 2008, il était de 8,42%.
La taxe est établie d’après le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 50 % de la valeur locative calculée pour fixer le montant de la taxe d’habitation. La TEOM est établie annuellement, sur la base des situations existantes au 1er janvier de l’année d’imposition.

3) Recouvrement

Elle est recouvrée par les services du Trésor qui en assurent le produit attendu et le versement par douzièmes mensuels à la collectivité bénéficiaire, moyennant des frais d’assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur s’élevant à 8 % du produit.

Exemple pour l’exercice 2008 : Pour un coût de traitement de 100 €, la CCLP prend 30 € sur son budget général et les 70 € restants proviennent de la TEOM. Pour que la CCLP puisse encaisser 70 €, les services du Trésor vont percevoir auprès des habitants 76 € (frais 8%). Les 76 € sont ensuite répartis sur les habitants au prorata de la valeur locative.

4) Exonération

Il existe toutefois un certain nombre d’exonérations de droit ainsi que
des possibilités d’exonération supplémentaires susceptibles d’être mises en œuvre les collectivités compétentes. En conséquence, le fait de ne pas utiliser le service notamment parce que le logement en cause est vacant ne donne pas systématiquement droit à un dégrèvement total ou partiel de la TEOM


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