*
Forum Citoyen Leff Ar Mor
Envoyer l'article à un ami
Destinataire  :
(entrez l'email du destinataire)

De la part de 
(entrez votre nom)

(entrez votre email)

Vers un referendum local pour la gestion des ordures
par Ouest France - édition du 14 avril - 14 avril 2009

Sur son site internet, le conseil citoyen propose que la population du territoire de la communauté de cômmunes Lanvollon-Plouha soit associée, « sous la forme d’un débat public suivi, soit d’un referendum consultatif, soit d’un referendum décisionnel, concernant le mode de financement du service ordures ménagères.

Faut-il poursuivre le financement du service avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères telle qu’elle existe aujourd’hui, ou bien faut-il instaurer une redevance, ou bien encore pencher pour une
redevance incitative ? »

Les responsables du conseil citoyen pensent, que le débat public peut avoir lieu sur son site Internet (www. conseil-citoyen.org). « La question du mode de financement du service ordures ménagères y est posée, et les citoyens y sont invités à réagir et à exprimer un avis. »

- Voir le forum : Exprimez votre question ou votre avis

JPEG - 85.9 ko
Photo - Anita Gautier

------------------------- Réagir à cet article -------------------------


Vers un referendum local pour la gestion des ordures
15 avril 2009

Sur la question du r�f�rendum d�cisionnel local, on peut lire sur le site vie-publique.fr :

�Il s’agit d’un r�f�rendumR�f�rendumProc�dure de vote permettant de consulter directement les �lecteurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopt� qu’en cas de r�ponse positive. d�cid� par l’assembl�e d�lib�rante d’une collectivit� territoriale (ex : conseils municipaux, g�n�raux ou r�gionaux) afin de soumettre � la d�cision de ses �lecteurs un projet de texte (acte ou d�lib�ration) relevant de ses comp�tences.

Le r�f�rendum d�cisionnel local a �t� cr�� par la r�vision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalit�s ont �t� pr�cis�es par la loi organique, pr�vues par la Constitution, dont l’objet est de pr�ciser les conditions d’application de la Constitution. du 1er ao�t 2003. Jusque-l�, seules les communes pouvaient organiser un � r�f�rendum local �, c’est-�-dire un vote sur un sujet d’int�r�t communal. Mais, celui-ci n’�tait que consultatif, le conseil municipal n’�tant pas tenu par le r�sultat du vote.Aujourd’hui, toutes les collectivit�s territoriales, y compris celles � statut particulier et d’outre-mer, peuvent organiser des r�f�rendums locaux et ceux-ci ont valeur de d�cision.

Pour plus de pr�cision voir : Qu’est-ce qu’un r�f�rendum d�cisionnel local ?

Vers un referendum local pour la gestion des ordures
15 avril 2009, par thierry

Lu sur le site de la Documentation Française :

“FRANCE. Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale

Paris ; Ministère de l’écologie et du développement durable

Les rares collectivités françaises qui ont instauré une redevance incitative pour financer leur service déchets l’ont fait pour des raisons à la fois politiques et économiques : volonté de responsabiliser les usagers, recherche d’efficacité économique (frais de gestion limités, charges de traitement maîtrisées. Sous l’effet de la redevance incitative, les usagers ont amplifié leur effort de tri, conduisant à une diminution de 12 à 35 % des ordures ménagères résiduelles au profit de la collecte sélective, et ce sans dégradation de la qualité de ce tri. L’impact en terme de prévention n’a pas pu être mis en évidence. Les responsables locaux estiment qu’il ne se verra qu’à plus long terme. Sur le plan économique, la rentabilité pour la collectivité de la REOM incitative dépend des coûts relatifs du traitement résiduel et de la collecte sélective et donc du contexte spécifique local. Les arguments des opposants à la redevance incitative s’avèrent dans la pratique peu fondés : les impayés restent limités, les comportements inciviques ne semblent pas significatifs et sont manifestement limités dans le temps. Cette étude a identifié sept conseils à destination des collectivités souhaitant s’engager dans ce mode de financement. En particulier, une bonne communication et une réflexion approfondie sur la structure du tarif sont indispensables.”

Voir à télécharger : le rapport de cette étude

Vers un referendum local pour la gestion des ordures
15 avril 2009, par Jef 22

Plusieurs municipalit�s ont choisi le financement d’enl�vement des ordures en fonction du nombre de personnes composant le famille. Ce syst�me est d�j� un mieux, mais l’id�al est, bien entendu, le financement en fonction de la quantit� d’ordures enlev�es. Il a en plus un avantage �cologique car beaucoup de d�chets iraient au composteur.