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Compte rendu de la 43ième réunion du groupe environnement
- 2 avril 2009

1) GENERALITES

La 43ième réunion du groupe environnement s’est tenue le 11 mars 2009 à la salle polyvalente de Pléguien.

2) SUJETS ABORDES AU COURS DE LA REUNION

Au cours de cette réunion, les membres présents ont essentiellement travaillé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

3) DEROULEMENT DE LA REUNION

Avant d’aborder le sujet de la TEOM, Alain Collet a communiqué quelques données concernant les ordures ménagères :

-  tonnage OM 2008 : 4054 t (4140 en 07, 4209 en 06)

-  tonnage déchetterie : 6009 t (5538 en 07, 5102 en 06)

-  budget OM 2008 : 1 131 238 € se décomposant en 845 331 € pour le service de collecte des OM et la contribution versée au SMITTOM pour le traitement des OM et 283 868 € pour la contribution versée au SMITTOM pour le traitement des déchets provenant des déchetteries.

-  Coût de la collecte OM par tonne : 143 € en 2008 (136 en 07, 137 en 06)

-  Coût du traitement OM par tonne : 66 € en 2008 (63 en 07, 58 en 06)

-  La CCLP prélève au titre de la TEOM un produit de 805 000 € pour l’exercice 2008, représentant une participation des usagers d’environ 70% du coût du service, les 30% restants étant prélevés sur les ressources propres de la CCLP. La TEOM est la ressource unique de ce service, et depuis 3 années, la CCLP s’est fixé comme objectif un recouvrement de 70% des charges du service auprès des usagers de ce service. La CCLP ne fixe pas de taux d’imposition mais fixe une ressource. Le rapport établi par les services fiscaux entre la ressource demandée par la CCLP et les bases de taxes foncières donne un taux, qui figure ensuite sur la feuille d’imposition de taxes foncières à la colonne TEOM. En 2008, il était de 8,42%. Les bases foncières figurant sur la feuille d’imposition correspondent à 50% de la valeur locative apparaîssant sur la feuille d’imposition de la taxe d’habitation. Cette valeur peut être modifiée par les services des impôts ou de la commune. Les bases foncières, dans le cadre de la loi de finances (budget de l’état), sont revalorisées d’un pourcentage chaque année. En 2009, cette revalorisation sera de 2,5%.

-  La récupération de ferraille en 2008 a donné les résultats suivants : 23 tonnes ont été collectées auprès de 254 foyers. Le coût de l’opération a été de 4600 € pour une recette de 757 € (vente de la ferraille). Rentabilité ???

-  Pour 2009, les estimations sont de 4100 t d’OM et 6000 t de déchets provenant des déchetteries. Le prix de traitement des OM passe de 63 € HT (66,47 € TTC) à 70 € HT, le traitement des déchets provenant des déchetteries reste inchangé à 45 € HT (47,48 € TTC)

Le reste de la réunion a été essentiellement consacré à la TEOM. Chacun a pu se forger une idée plus précise de ce qui « se cache » derrière le sigle « TEOM ». Comme pour tous les modes de financement possibles, une fiche récapitulative devra être établie selon le plan proposé suivant : définition – base de calcul – montage du plan de financement - personnes concernées – exonération - coût du recouvrement.

Je vais essayer de proposer une fiche pour la prochaine réunion.

4) PROCHAINE REUNION

La prochaine réunion aura lieu le mardi 31 mars 2009 à 20 h 00 à la salle polyvalente de Pléguien.


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