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Forum Citoyen Leff Ar Mor
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STATUTS de l’ ASSOCIATION
« FORUM CITOYEN LEFF AR MOR »

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 4 DECEMBRE 2003
ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATIVE DU 10 DECEMBRE 2010

Article 1er-Dénomination

Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FORUM CITOYEN LEFF AR MOR anciennement dénommé CONSEIL CITOYEN

Article 2-But

Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

Cette association a pour but d’apporter sa contribution à la vie du territoire communautaire. Au travers de réflexions et de projets d’animation, en lien avec les préoccupations des habitants, elle souhaite favoriser l’expression citoyenne.

Article 3-Siège Social.

Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des associations – Longère du Moulin de Blanchardeau – 22290 Lanvollon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4-Composition.

Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

L’association se compose de membres, personnes physiques

Article 5-Admission.

Toute personne, âgée de plus de 16 ans, résidant sur le territoire communautaire ou toute personne intéressée par son développement peut adhérer à l’association.

Article 6-Les membres

.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

Sont membres adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation dont le montant est fixé par le règlement.

Article 7-Radiations.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) des comportements inadaptés, en particulier, tenue de propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire ;
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8-Ressources.

Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

Les ressources de l ‘association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements, des collectivités locales et des fondations ;
3° les dons et legs.
4° les produits provenant des animations

Article 9-Conseil d’administration.

_ Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2006
_ Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 18 membres.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président ;
2° Un ou plusieurs vice-présidents ;
3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans, soit un tiers chaque année. La première année les membres sortants sont désignés par le sort. La seconde année, ils sont désignés par le sort parmi ceux n’ayant pas été choisis la première année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement lors de l’assemblée générale suivante.

Article 10-Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11-Assemblée générale ordinaire.

Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

L’assemblée générale ordinaire qui comprend tous membres de l’association se réunit chaque année.
Les membres de l’association sont convoqués par le bureau au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Rapport moral : le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et le rapport d’activités de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.
Rapport financier : le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil d’administration sortants. Le scrutin est public sauf si un des membres présents souhaite un vote à bulletin secret ou si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12-Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13-Règlement intérieur.

Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, soumis à l’approbation de l’assemblée générale et diffusé aux membres de l’association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à ses relations avec la Communauté de Communes.

Article 14 – Dissolution

.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président, Le secrétaire, Le trésorier,


------------------------- Réagir à cet article -------------------------


Statut
23 janvier 2006, par Thierry

Ici une réaction citoyenne aux textes du statut du conseil citoyen

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  • Nom de l’association : "Conseil Citoyen"
    12 juin 2007, par
    Thomas Cuerq
    -------------------

    Bonjour,

    J’envisage la création d’un service national de collecte des avis des citoyens sur des sujets divers et variés, en rapport avec la politique locale voire nationale.
    Je pensais nommer ça "Conseil Citoyen".
    Cela vous poserait-il problème ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Thomas

  • Votre thème : ....
    5 février 2015, par thierry
    -------------------

    Vous pouvez utiliser ce forum pour lancer des débats, réagir...mais toujours dans le respect de l’autre et dans la tolérance des idées des uns et des autres.
    Pensez à modifier le "Votre thème : ..." pour lancer une nouvelle ligne de débat.
    Merci