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Territoires et compétences...De la Commune à l’Intercommunalité.
Réflexions du Conseil Citoyen de Lanvollon Plouha - 18 avril 2008

Les élections municipales sont à présent derrière nous. C’était un moment important de la vie politique et locale, un moment plein d’enjeux pour le développement de notre territoire. Une question reste à éclaircir : quels sont les lieux de décision de ce développement ? Le Conseil Citoyen souhaite faire partager au plus grand nombre de citoyens de la communauté, le résultat de ses réflexions sur ce théme difficile. Il s’agit d’aider chacun à se repérer dans l’évolution récente de l’organisation locale de la vie politique.

En effet, les élections municipales ce n’est pas simplement l’élection d’un maire par l’entremise des conseillers municipaux élus, même si ce terme est un moment phare. Chacun doit bien voir que c’est aussi tout l’équilibre de la vie locale qui est en jeu au terme de ce processus électoral des municipales. En effet, et de plus en plus, élections municipales se conjuguent avec la désignation des élus communautaires. Or cette combinaison des élections municipales et communautaires reste une procédure peu visible, par le fait même que les élus communautaires ne sont pas responsables devant le suffrage universel, mais devant les élus municipaux qui les désignent en leur sein. Voter pour les conseillers municipaux c’est donc aussi voter indirectement pour la composition du Conseil Communautaire.
L’organisation de la vie locale au quotidien est de plus en plus inextricablement liée à la composition des compétences entre le niveau communal et le niveau intercommunal. Or nous devons prendre conscience que les compétences de la Communauté de Communes, lentement mais sûrement augmentent au fil du temps (voir à ce sujet l’aperçu historique en fin de document). Certains pourraient le regretter, préférant que les choses se décident au plus près au niveau de la commune ; mais en même temps comment ne pas voire que de plus en plus les choses dépassent le simple niveau de la commune, comme le montre bien la nécessité de mutualiser les moyens pour un développement économique du territoire équilibré, mais aussi pour mettre en cohérence les choix et les décisions pour un meilleur respect de l’environnement et pour mieux organiser les solidarités nécessaires à la vie collective.

Du coup il devient parfois difficile de bien voir à quel niveau se prennent les décisions, de comprendre « comment cela marche tout cela ? ».
Tout d’abord rassurons nous, il existe des textes qui régissent les droits et compétences décisionnelles de chacun des niveaux communal et intercommunal. Ce n’est pas la cacophonie et le désordre, même si ce n’est pas toujours simple d’accorder tout le monde.
De grandes lignes de partage des compétences existent et en principe, si l’intercommunalité dispose d’une compétence spécifique dans un domaine, alors les communes qui la composent et qui y contribuent par leur participation à la Communauté, ne l’exerce plus directement.
Ainsi donc on peut dessiner une carte des compétences de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha (chaque communauté de communes possèdent les mêmes compétences de base, mais s’approprie aussi par décision collégiale des communes qui la composent certaines compétences optionnelles). Qu’en est-il de cette répartition entre Communes et Communauté de Communes sur notre territoire pour les questions quotidiennes de la vie locale ?
Nous avons donc réalisé un tableau qui cherche à synthétiser domaine par domaine et compétence et par compétence, à quel niveau se traitent les dossiers et se prennent les décisions :

voir l’étude compléte en téléchargement (pdf) dans la marge ci-contre.


Les images (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :

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