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Les uns pourront bien sûr se satisfaire de ce résultat - à commencer sans doute par les élus - qui évite ainsi un deuxième tour. Ils pourront affirmer qu’il faut y lire l’effet d’une claire détermination politique des électeurs. On peut aussi y voir, l’effet d’une certaine politisation nationale de ces scrutins locaux, dans un contexte de baisse de popularité du Président de la République.

Cependant, il faut aussi observer que cette détermination politique se traduit dans 10 communes par la constitution de conseils municipaux sans aucune opposition interne a priori, puisque les listes victorieuses ont réussi à faire passer l’ensemble de leurs candidat(e)s. En effet, hormis Plouha régis par un scrutin de liste à la proportionnelle, dans les communes de moins de 3500 habitants, le scrutin à panachage de listes possible apparait comme un défi pour la démocratie municipale.

D’aucuns prétendent que le panachage est l’expression même de la démocratie. En théorie, on ne pourrait qu’être d’accord avec cette affirmation. Cependant de la théorie à la pratique, comme souvent on peut noter des écarts. Aujourd’hui les faits semblent d’une certaine manière démentir cette ambition démocratique.

Comment expliquer cet effet pervers ?
Il semble que le panachage ne soit pas toujours utilisé autant qu’il serait possible et même souhaitable pour assurer les conditions d’un débat démocratique au sein des petites municipalités. Faut-il y voir une polarisation politique accrue dans les petites communes ? Une difficulté des citoyens à connaitre suffisamment les candidats pour effectuer cette opération de panachage ? Une complexité excessive de ce mode de scrutin mal connu et mal maitrisé des citoyens au point de les inquiéter d’une possible erreur et donc d’invalidation de leur suffrage ? Toutes ces raisons se combinent sans doute selon les uns ou les autres électeurs.
Faut-il alors aller dans le sens de l’Association des Maires de France Ruraux (AMFR) qui demande la suppression du panachage dans les communes de moins de 3500 habitants, réduire cette possibilité aux plus petites communes (< 1000 habitants) comme certains rapports parlementaires le suggèrent ? En tout état de cause, la réalité s’est inscrite par l’opération du suffrage pour une durée de 6 ans maintenant : dans nombre de communes l’opposition ne pourra pas s’exprimer dans les « débats » au sein des conseils municipaux. Ce n’est pas forcément un bien pour la démocratie locale. Un tel résultat invite à travailler plus encore pour que les pratiques de démocratie participative se développent de manière concrète dans la conduite des projets de gestion et de développement local.

Ce dernier point ouvre aussi à nouveau le débat de fond sur le mode de désignation des élus au Conseil Communautaire qui échappe aux citoyens, tout comme d’ailleurs le choix de leur maire qui peut ne pas être le candidat ayant remporté le plus de suffrages des électeurs. On le voit, un simple regard sur le fonctionnement concret de la politique locale montre que bien des progrès seraient souhaitables et nécessaires pour améliorer la démocratie.
On pourra déjà voir comment les élus municipaux élisent le maire en tenant ou non compte des suffrages exprimés.


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Vos commentaires

  • Le 16 mars 2008 à 11:16, par Pascale Baudouin En réponse à : Poursuivre le dialogue

    Ben oui !

    Les enjeux nationaux sont tellement importants que le citoyen lambda utilise l’occasion des élections municipales pour exprimer son opinion et envoyer un signal fort aux dirigeants de notre pays.

    Pourquoi pas ? Arriveront ensuite les sénatoriales qui découleront du résultat de ce scrutin. Cette représentation contribue aussi à la vie démocratique de notre nation.

    Si la consultation locale est détournée de sa vocation première d’élire des représentants qui, au final, vont gérer le territoire communautaire, c’est à la démocratie participative d’instaurer le débat et de relayer les attentes des habitants.
    La condition, pour que la participation active des citoyens puisse vivre, est que nos élus en jouent le jeu.

    Pendant la campagne électorale, nos candidats "ont fait les maisons". Il serait intéressant d’avoir un retour des discussions et un bilan des questions et des problèmes posés ainsi que des réponses apportées ou à apporter. Bref, continuer le dialogue !

    Pour alimenter la réflexion sur le sujet, Sciences Humaines publie un article, p 22 à 27, dans le numéro d’avril intitulé « Peut-on faire de la politique autrement ? »

    Répondre à ce message

  • Le 7 avril 2008 à 12:32, par Jean-Christophe Babinet En réponse à : Quel est donc ce système qui porte le joli nom de panachage, mais qui en réalité ne panache pas ?

    Bonjour !

    C’est un vrai bonheur de lire votre analyse des conséquences du mode de scrutin "majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage"...

    Pour aller dans votre sens, le simple fait qu’il faille 7 mots pour le définir en dit long sur la complexité de la chose.

    Donnons également quelques chiffres :

    En France, pour les élections municipales, le Code électoral limite l’usage du scrutin de liste avec représentation proportionnelle aux seules communes de plus de 3 500 habitants (8% des communes françaises).

    Pour les 34 000 communes de moins de 3 500 habitants (c’est à dire la totalité de la France rurale) et leurs 355 000 conseillers municipaux, c’est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s’applique. Ce système date de 1884.

    Le débat sur la pertinence de ce système devrait être plus visible, mais il souffre d’un énorme handicap : il ne monopolise pas les gagnants. Non que ces derniers le refusent, bien au contraire (voir la position de l’Association des Maires Ruraux), mais tout simplement parce que les gagnants sont concentrés sur ce pourquoi ils ont été élus : la mise en place du conseil municipal et des projets proposés pendant la campagne.

    Personnellement, je fais partie des perdants. Et exactement comme votre analyse le montre, notre liste n’a obtenu aucun élu. Mais nous tentons quand même, à notre petit niveau, de médiatiser ce débat. Si vous le permettez, voici quelques url :

    Agoravox : Démocratie rurale
    Villeneuve-les-bouloc.org : Le panachage ne panache pas !
    Une liste de discussion sur le thème

    Mobilisons-nous contre le panachage qui ne panache pas !

    À bientôt
    Jean-Christophe Babinet

    Répondre à ce message

  • Le 7 avril 2008 à 12:39, par Jean-Christophe Babinet En réponse à : Quel est donc ce système qui porte le joli nom de panachage, mais qui en réalité ne panache pas ?

    (...) réduire cette possibilité aux plus petites communes (< 1000 habitants) comme certains rapports parlementaires le suggèrent ? (...)

    Si vous avez quelques infos sur les rapports parlementaires en questions, je suis preneur !

    Merci d’avance

    Jean-Christophe Babinet

    Répondre à ce message

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Quel est donc ce système qui porte le joli nom de panachage, mais qui en réalité ne panache pas ?

(...) réduire cette possibilité aux plus petites communes (< 1000 habitants) comme certains rapports parlementaires le suggèrent ? (...)

Si vous avez quelques infos sur les rapports parlementaires en questions, je suis preneur !

Merci d’avance

Jean-Christophe Babinet

Quel est donc ce système qui porte le joli nom de panachage, mais qui en réalité ne panache pas ?

Bonjour !

C’est un vrai bonheur de lire votre analyse des conséquences du mode de scrutin "majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage"...

Pour aller dans votre sens, le simple fait qu’il faille 7 mots pour le définir en dit long sur la complexité de la chose.

Donnons également quelques chiffres :

En France, pour les élections municipales, le Code électoral limite l’usage du scrutin de liste avec représentation proportionnelle aux seules communes de plus de 3 500 habitants (8% des communes françaises).

Pour les 34 000 communes de moins de 3 500 habitants (c’est à dire la totalité de la France rurale) et leurs 355 000 conseillers municipaux, c’est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s’applique. Ce système date de 1884.

Le débat sur la pertinence de ce système devrait être plus visible, mais il souffre d’un énorme handicap : il ne monopolise pas les gagnants. Non que ces derniers le refusent, bien au contraire (voir la position de l’Association des Maires Ruraux), mais tout simplement parce que les gagnants sont concentrés sur ce pourquoi ils ont été élus : la mise en place du conseil municipal et des projets proposés pendant la campagne.

Personnellement, je fais partie des perdants. Et exactement comme votre analyse le montre, notre liste n’a obtenu aucun élu. Mais nous tentons quand même, à notre petit niveau, de médiatiser ce débat. Si vous le permettez, voici quelques url :

Agoravox : Démocratie rurale
Villeneuve-les-bouloc.org : Le panachage ne panache pas !
Une liste de discussion sur le thème

Mobilisons-nous contre le panachage qui ne panache pas !

À bientôt
Jean-Christophe Babinet

Poursuivre le dialogue
16 mars 2008, par Pascale Baudouin

Ben oui !

Les enjeux nationaux sont tellement importants que le citoyen lambda utilise l’occasion des élections municipales pour exprimer son opinion et envoyer un signal fort aux dirigeants de notre pays.

Pourquoi pas ? Arriveront ensuite les sénatoriales qui découleront du résultat de ce scrutin. Cette représentation contribue aussi à la vie démocratique de notre nation.

Si la consultation locale est détournée de sa vocation première d’élire des représentants qui, au final, vont gérer le territoire communautaire, c’est à la démocratie participative d’instaurer le débat et de relayer les attentes des habitants.
La condition, pour que la participation active des citoyens puisse vivre, est que nos élus en jouent le jeu.

Pendant la campagne électorale, nos candidats "ont fait les maisons". Il serait intéressant d’avoir un retour des discussions et un bilan des questions et des problèmes posés ainsi que des réponses apportées ou à apporter. Bref, continuer le dialogue !

Pour alimenter la réflexion sur le sujet, Sciences Humaines publie un article, p 22 à 27, dans le numéro d’avril intitulé « Peut-on faire de la politique autrement ? »