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Compétences communes et communautés de communes - Compte rendu réunion n°2 du 9 mars 2007
Thierry RAFFIN - 12 mars 2007

Membres du groupe de travail :
André Fichant
Pierre Le Dréo
Nathalie Friec
Joseph Le Turluer
Alain Collet
Thierry Raffin

Inventaire des documents rassemblés :

Pierre Le Dréo, présente les documents qui permettent de présenter le rôle du SCOT comme cadre pour le développement économique du territoire de la communauté de commune.
Il présente aussi le document de synthèse préparatoire au vote de l’Intérêt Communautaire. Il faudrait récupérer le texte final de l’intérêt communautaire envoyé à la préfecture. Contact à prendre avec Isabelle Quéré.
Il mentionne aussi le document rapport de stage d’un étudiant auprès de la communauté de communes qui reprend les différentes compétences de la communauté de communes.

André Fichant a commencé à rédiger la partie historique de l’émergence des communes et communautés de communes. Mais le texte doit encore être retravaillé selon lui. Il a aussi commencé une fiche sur la compétence environnement.

Joseph Le Turluer, n’a pas eu le temps de travailler sur le thème "police, administration"

Thierry Raffin présente les documents qu’il a produit : un modèle de fiche de description d’une compétence ; appliqué à l’urbanisme et en particulier à la compétence "PLU" qui ressort des communes. Compte tenu du thème "Urbanisme" qu’il doit traiter, il envisage 3 fiches :
- PLU,
- PLH
- Travaux Voiries

Questions de méthode et de définition de l’objet

Suite à cette présentation, Alain Collet demande qu’on redéfinisse bien ensemble, le périmètre de ce travail, à qui s’adresse-t-il en priorité et quel niveau de détail et de précision doit-il avoir ?
On rappelle qu’il y aura plusieurs supports :
- un document de synthèse qui doit être clair et lisible et tenir sur une page ou un recto-verso et qui pourra être intégrés dans des documents papier largement distribués.
- un document plus complet qui sera sous forme de fiches et qui sera mis sur le site Internet du COnseil CItoyen et de la Communauté de COmmunes.

Le premier document pourra renvoyer les lecteurs au document sur le site pour plus d’information et de détails.

Ce premier document pourrait être un tableau de synthèse présentant ligne par ligne la liste des compétences ciblées et précisant dans les colonnes par des croix s’il s’agit d’une compétence "Communes" ou "Communauté de Communes" ou autres (Etat, Conseil Général).

En fin de réunion une amorce d’un tel tableau est réalisé par Thierry Raffin - ce document est mis au propre et joint à ce compte rendu (Cf document associé dans la marge droite). Il devra être complété et amendé par chacun pour la réunion prochaine.

Thierry Raffin précise qu’il faut faire attention avec un tel tableau synthétique car chacun ne met pas nécessairement les mêmes choses derrière les mêmes mots : ainsi par exemple "Action sociale" au sens strict qui est une compétence aujourd’hui des Communes au travers des CCAS, peut être entendu aussi comme action socio-culturelle ou même "services à la personne" qui est plutôt une compétence davantage développée au niveau de la COmmunauté de Communes...De la même manière, la compétence "Logement" qui est attaché au sens strict au PLH, (au sens de politique de l’habitat) et qui est une compétence que vient de prendre la Communauté de Communes, peut faire référence aussi à des politiques d’aménagement urbain qui dépendent des communes au travers du PLU, comme par exemple "le projet de coeur d’ilôt" à Pommerit...Donc il peut y avoir des ambiguités.

Il peut y avoir aussi des zones de recouvrement ou d’incertitude comme le montre aussi André Fichant à propos du cas d’un avis ou d’une autorisation d’installation d’un poulailler industriel, si l’on prend les choses par l’angle du développement économique ou si on s’intéresse plutôt aux impacts environnementaux. Qui doit se prononcer ? La commune d’implantation ou la communauté de commune au nom du développement durable sur le territoire. Il peut donc y avoir des zones de friction et de débat dans cette question de détermination des compétences.

D’ailleurs les documents de présentation rassemblés pour définir les compétences de la Communauté de Communes montrent aussi des points d’incertitude ou d’interrogation.

Ce constat nous amène à penser qu’au delà de la production des documents de présentation "Compétences communes et communauté de Communes sur le territoire" , il faudrait envisager un débat avec les élus en fin de travaux pour examiner ces points de recouvrement ou de friction.

Une autre question est posée : il faut que les points d’entrée de présentation des compétences soient des questions concrètes que les citoyens se posent ; pour éviter de rentrer dans une présentation trop "juridique" ou trop formelle de ces compétences. Par exemple à propos de la compétence PLU, il faut que les questions concrètes d’entrée soient du type : à qui je m’adresse ? qui est compétent pour instruire une demande de permis de construire ? de sorte qu’on puisse remettre cette procédure en ligne avec les questions qui sont traités par le PLU comme mode d’organisation des activités concrètes de la vie citoyenne sur le territoire impactant l’urbanisme local.

Pour Thierry Raffin, l’ensemble de ces fiches compétences, doivent pouvoir à terme servir de guide de lecture des documents qui sont produits par les conseils municipaux et le conseil communautaire (compte rendu des réunions des conseils) qui sont souvent compliqués et peu digestes pour le citoyen lambda qui ne comprend pas pourquoi, c’est la commune ou la communauté qui traite de telle ou telle question, ou qui engage les moyens financiers pour tels ou tels équipements ou travaux.

Thierry Raffin précise qu’il serait intéressant aussi dans ce travail, de faire référence aux commissions municipales qui existent et qui ont en charge les questions qui relèves des différentes compétences des communes (travaux, élections, assainissement collectif...)

Alain Collet précise que ce travail engagé sera présenté avec l’ensemble des autres réflexions en cours par les autres groupes de travail, lors du Conseil Communautaire du 13 mars. Il serait intéressant que des élus du Conseil Communautaire puissent s’associer à cette réflexion pour nous éclairer sur certains points.

Le travail à faire d’ici la prochaine réunion

- Il convient de poursuivre l’inventaire des compétences et des documents qui permettent d’élaborer les fiches.
- Il faut finaliser le tableau de présentation synthétique des compétences (cf document associé)
- Finaliser une fiche de présentation type des compétences inventoriées.
- Il serait intéressant aussi de récupérer pour les différentes communes la liste des commissions de travail qui sont établies en principe pour le fonctionnement de l’équipe municipale.

Prochaine réunion : le vendredi 13 avril - 18h30 à 20h00 à Blanchardeau.


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