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Compétences communes et communautés de communes - Compte rendu de la réunion n°1 du 8 février
- 13 février 2007

Origine du groupe : la journée thématique du CC du 25 novembre

Membres du groupe de travail :
André Fichant
Pierre Le Dréo
Nathalie Friec
Joseph Le Turluer
Alain Collet
Thierry Raffin

Objectif :

Produire un document de nature pédagogique et pratique permettant aux habitants de la communauté de communes de mieux comprendre qui fait quoi, qui est responsable de quoi dans les services administratifs et à la population au sens large entre le niveau communal et le niveau intercommunal.
Ce document pourrait être une brochure-guide, co-édité par la Communauté de Communes et distribué à l’ensemble de la population, via les mairies et la communauté de communes.

Il pourrait aussi être disponible sur Internet :
- site de la communauté de communes
- site du Conseil citoyen

La structure du document

Ce document pourrait avoir plusieurs formats :
- un format simple du style "recto-verso" qui serait très synthétique, de manière à pouvoir être distribué largement à l’ensemble de la population.
- Ce document renverrait à un document plus complet qui serait une sorte de guide pratique et concret.

En première approche, on peut penser qu’une telle brochure doit être la plus claire et lisible possible. Il faudrait un glossaire des sigles et des notions.

Plusieurs points sont à aborder sans doute dans ce document :

- un aspect historique qui permet souvent de remettre les choses en perspective et de comprendre comment on en est arrivé là et quels sont les enjeux qui se posent ainsi dans le présent...et le futur proche.
- Un rappel sur le mode d’élection des Conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- La notion de « compétences » qui appartient au jargon administratif et juridique devrait être expliqué simplement avec d’autres mots (rôles , services...)

Il faudra ensuite détailler les « compétences » des maires et des communes.
- faire la liste : une fiche par compétence qui explique ce que c’est ? Qui prend en charge et à qui on s’adresse ? Les questions qui se posent et les réponses qui peuvent être apportées ?
Il faudra ensuite détailler les « compétences de la communauté de communes » et expliquer que ce qu’elle prend comme compétence, ne relève plus des communes
- là aussi détailler les différentes compétences sur le même modèle de fiche

Il faudra aborder aussi la question de comment tout cela est financé et présenter de manière simple les flux financiers liés aux impôts locaux mais aussi les dotations de l’état, ainsi que les recettes liées aux mécanismes des régies

Une partie avec les textes de références et les sites utiles pour ceux qui ont Internet et qui veulent en savoir plus.

Le travail engagé et la division des tâches à suivre

André Fichant a commencé à faire un inventaire des compétences dans un tableau. Il faut pouvoir continuer ce travail de présentation générique.
Thierry a extrait un certain nombre de textes intéressant notre sujet, du site de référence "www.vie-publique.fr" (cf. document joint)

Ensuite il faut pouvoir sur la base du travail de présentation générique des compétences établir des fiches par compétence de manière pratique et ajusté à la réalité de l’organisation sur le territoire de notre communauté.

Thierry propose une répartition du travail d’investigation par grands pôle s de compétences :
- Action sociale et services aux personnes, enseignement et socio-culturel : Nathalie
- développement économique, aménagement et développement durable : Pierre et André
- Etat-civil, ordre public, élections, fonctions d’état... : Joseph
- Urbanisme, logement, voirie, transport : Thierry

Thierry s’occupe aussi de proposer une fiche type pour la présentation des compétences.

André s’occupe aussi de la partie historique d’évolution d’une organisation de la commune vers l’intercommunalité , en remettant en perspective avec la dimension "Pays" et outils de mise en cohérence (SCOT).

Nathalie indique que des informations utiles peuvent se trouver sur différents sites internet :
- service-public.fr
- vie-publique.fr
- gazettedescommunes.com
- legifrance.gouv.fr
- collectivites-locales.insee.fr

Prochaine réunion : Blanchardeau le vendredi 9 mars de 18h30 à 20h00.


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Compétences communes et communautés de communes - Compte rendu de la réunion n°1 du 8 février
6 mars 2007, par Mlle chengu
scandaleux !!!

Je trouve cela anormal que l’on ne puisse pas accéder à l’ensemble des comptes rendus sous prétexte que l’on appartient pas au conseil citoyen !!!
C’est scandaleux venant d’une démarche participative