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Débat - Séquence « surprise » au conseil municipal de Plélo
par L’écho du 1 au 7 février 2007 - 5 février 2007

C’est nouveau et cela fait débat. Un particulier peut-il, contre la volonté des élus, filmer et retransmettre sur internet l’intégralité d’un conseil municipal ? Confrontés à un vidéaste, l’autre soir à Plélo, les élus lui ont demandé de remballer sa caméra. Ce dernier a promis de revenir...

Début de conseil municipal animé à Plélo vendredi dernier quand un administré, JeanClaude Wolf, muni d’une petite caméra, a voulu filmer la séance afin de la diffuser ultérieurement sur intemet.

A la demande du maire, une lettre de l’intéressé a d’abord été lue en début de séance par Loïc Le Mével, adjoint, lettre dans laquelle il motivait sa demande par désir d’informer, entre autres.

Patrick Lopin, maire, fait remarquer à son auteur que son courrier ne lui a pas été adressé. Le cameraman reconnaît que s’il s’était adressé aux conseillers municipaux. il avait en effet omis d’y faire figurer le maire comme destinataire, tout en précisant qu’il fait allusion au maire dans sa lettre.

S’en suivent quelques minutes de débat au cours duquel une adjointe, Evelyne Morice, signale que « dans une petite commune telle que Plélo, les gens mentionnés parfois en conseil municipal n’auraient pas envie de se retrouver sur intemet ».

Yves-Jean Le Coqû, de l’opposition, conseiller général, signale que « le Conseil Général a fait le choix de la retransmis,ion sur irtternet mais en a pris l’iniative
après débat, vote, ,puis sélection d’une agence de presse et élaboration d’un cahier des charges précis (.) En 2001, poursuit-il, les élus de PleZo n’avaient pas prévu la retransmission des débats sur internet. C’est quelque chose de nouveau () Il serait pertinent d’étudier le sujet pour la nouvelle mandaturc, en 2008, les élus sachant alors à quoi ils s’exposent. Pour cette séance, c’est prendre les gens de court »

Le citoyen dit qu’avant l’envoi de cette lettre, il a fait part de son projet il y a trois mois dans un autre courrier.
Le maire demande alors le huis clos pour que les élus décident de permettre ou non l’enregistrement de la séance.
Pendant que, les élus discutent, Jean-Claude Wolf, ancien correspondant de presse, in
dique que la loi lui donnera raison, signale qu’il va interpeller le Préfet et que, de toute façon, si ce n’est aujourd’hui, il filmera le prochain. Il envisage aussi de filmer les conseils communautaires.

Retour dans la salle du Conseil. Le Maire indique alors que 12 élus au moins n’ont pas été informés de çe projet. Par ailleurs, Patrick Lopin signale que le conseil municipal a écrit à la préfecture, « pas de réponse ! ». En foi de quoi, le maire déclare alors qu’à l’unanimité, le Conseil refuse l’enregistrement de la séance.

Le maire demande alors à l’intéressé d’enlever sa caméra de la salle du Conseil. Celui-ci maugrée et s’adressant au Maire : « Je te fais remarquer que tu es hors la loi ! ». Le maire lui rappelle que le public n’a pas à s’exprimer en conseil. Le vdéaste insiste, fulmine. Sa demande de parole est noyée par la broncha des élus. Pour finir, il hausse si fort le ton qu’YvesJean le Coqû lui demande « de respecter le règlement du fonctionnement du conseil nuunicipal ».

Finalement, l’intéressé quitte les lieux, non sans avoir fait remarquer à l’assemblée « que c’est la première municipalité de gatiche qui refuse un tel enregistrement ». Le calme revient. Le conseil peut démarrer. Moteur !

Que dit la loi ?

Le maire de Plélo n’est pas le seul à vouloir interdire un tel enregistrement. Un autre maire, de Sanary (Var), a voulu modifier le règlement intérieur du conseil municipal afin d’empêcher un tel enregistrement.
Cependant il se heurte à la législation car la loi semble être pour l’instant du côté des « vidéastes ».

Une élue UMP de Moselle, Mme Zimmermann, en mai 2005 a posé en effet la question au ministre de l’Intérieur, qui a répondu : « En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée (...), il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.
Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale ».

Un pionnier

En France, la ville d’Issy-lesMoulineaux a joué un rôle pionnier en créant en 1997, ni, « la Télé Interactive d’Issy », première télévision trançaise locale intçractive, rebaptisée Issy TV. André Santini, député-maire d’Issy, dans le souci « d’informer et faire participer activement les habitants à la vie locale », a eu idée de diffuser en direct les conseils municipaux avec la possibilité pour les téléspectateurs d’ intervenir pendant les interruptions de séances, en exprinant leurs points de vue sur les sujets abordés ou en posant des questions par téléphone, par Vlinitel ou Internet. Trois interruptions de séance, de 20 minutes chacune, sont prévues pour permettre aux élus de prendre connaissance des interventions des téléspectateurs pendant les délibérations et répondre à leurs interrogations en direct.

Depuis, d’autres municipalités comme Dijon, Valenciennes retransmettent en direct leurs conseils municipaux.


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