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Communauté de communes - Les grandes orientations budgétaires 2007
l’écho du 1er au 7 février 2007 - 5 février 2007

Le conseil communautaire qui s’est tenu mardi 23 janvier, au Moulin de Blanchardeau, sous la présidence de Thierry Burlot, avait pour objectif de débattre des grandes orientations budgétaires pour l’année 2007.
Elles tourneront essentiellement autour du développement économique.

Dans la balance budgétaire, il y aura des gros chantiers économiques avec notamment « la zone des Fontaines à Lanvollon dont la première tranche (5 lots) entre en phase de commercialisation. Là, la signalisation de l’accès sera engagée, comme les études pour la voirie secondaire. Le magasin Lidl y est en construction et devrait ouvrir cet été ». Il y aura aussi la requalification, l’extension (+ 6,2 ha) et la viabilisation de la zone artisanale du Grand Etang à Plouha ; l’acquisition de 1663 m2 sur zone de Califournie, à Lannebert, et le lotissement, puis le viabilisation des terrains restants, avant leur commercialisation. La zone d’activités de Kercadiou, à Lanvollon, devrait quant-à-elle voir la mise en place de sa signalétique et, pour la fin de l’année, l’installation en fond de zone, sur les terrains de M. Prigent, de la déchetterie Ludovic Le Gall. Enfin, l’extension de la zone du Ponlô se fera derrière Michigan (terrains Macé) et sur les terrains dit de Saint Malo (vers Plouha) pour lesquels le dossier administratif d’expropriation est lancé. La Communauté fera aussi l’acquisition et lancera l’étude d’aménagement des terrains Bonati pour créer une zone artisanale de proximité à Pommerit-le-Vicomte (3,5 ha sur route de Guingamp).

Plus 4 % pour la taxe ordures ménagères

En matière de bâtiments relais, le bâtiment Chaînarmor de Lanvollon semble intéresser une entreprise. En fonction de sa décision, il sera mis fin ou non à la mission de maîtrise d’ceuvre. Si l’entreprise n’est pas intéressée, le projet de création de 4 ateliers-relais destinés à accueillir des entreprises artisanales se poursuivra.
En matière de services à la population, l’objectif sera la mutualisation des services de la Maison de la petite enfance à Tressignaux (multiaccueil, relais, Centre de loisirs), mais aussi la poursuite de la procédure d’adoption du plan local de l’habitat. 2007 verra aussi l’achèvement du centre culturel communautaire à Pommerit (Coût : 1,01 M €, subventionné à hauteur de 40 %).
Puisque dans la balance il a d’un côté des dépenses, l’équilibre se fait avec des recettes. Cela commence par un excédent global de fonctionnement de 410 467 €, « qui va servir en priorité à rembourses les 270 542 € correspondants au capital des emprunts que l’on doit rembourses en 2007 ». Il y aura aussi les recettes fiscales : la taxe professionnelle, dont le taux devrait baisser de 13,30 à 13,18 % afin de répondre aux exigences de la réforme de cette taxe ; et la taxe d’enlèvement dés ordures ménagères qui est de 8,20 % (dont les bases, calculées sur les taxes foncières bâtis, subiront une augmentation de 4 %). A ceci, il convient d’ajouter la dotation globale de fonctionnement (la DGF venant de l’Etat). Le produit réel de la taxe professionnelle a été de 1 088 339 € en 2006 (taux de 13,30 %), celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été de 699 739 € pour un coût du service d’1 M €.

Le prix de l’eau revu à la hausse !

Eau potable. Thierry Burlot a expliqué que « suite aux travaux de construction de la station pompage et de traitement de Kério (d’un montant de 2,8 M €), l’objectif du budget 2007 est de couvrir le remboursement de l’emprunt réalisé, soit 95 000 €, par des recettes liées à une augmentation du nombre d’abonnés (+45 000 €), puis d’augmenter le prix de l’eau pour trouver les 50 000 € manquants ». C’est ainsi que le conseil communautaire a voté une augmentation du prix par m3. Cette augmentation se décline ainsi : pour la tranche allant de 0 à 100 m3 le prix du m3 passe de 1,151 € à 1,231 €/m3 ; pour la tranche allant de 101 à 500 m3 ce prix passe de 1,044 € à 1,117 €/m3 ; pour la tranche supérieure à 500 m3 le prix passe de 0,769 à 0,822 €. Le tarif de l’abonnement reste inchangé, soit 64,06 € HT par an.

Spanc. Pour Service public d’assainissement non collectif, il a été décidé de maintenir le montant la redevance annuelle à 26,E. Par contre, pour la partie projet la facturation se fera en une seule fois et non plus deux fois comme précédemment.

Boulangerie du Merzer. Dans le cadre du soutien aux commerces de proximité, le projet de déplacement de la boulangerie de Le Merzer en centre-bourg devrait voir le démarrage des travaux en avril pour une livraison en octobre. Le conseil a approuvé le montant de l’acquisition de la propriété qui est 120 000 € (60 000 € à la charge de la communauté dé communes pour la partie commerce et 60 000 € à la charge des boulangers pour la partie habitation). Il a aussi autorisé le président à signer l’acte de vente et approuvé l’avant projet définitif de réH’abilitation réalisé par Marcel Le Goux de Lanvollon (coût prévisionnel des travaux : 170 000 €).


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