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Les conseils municipaux publics mais jusqu’où ? par Thierry RAFFIN - 3 février 2007

L’écho de l’Armor du 1er février relate les incidents qui ont soulevé débat lors du dernier conseil municipal de Plélo. Un citoyen a voulu filmer le Conseil Municipal sous prétexte que ses séances sont publiques, avec l’intention de diffuser ce document vidéo sur Internet avec le souci d’informer la population.
Les élus de Plélo auraient lors d’une interruption de séance à huis clos décider à l’unanimité d’interdire la vidéo.

Ceci pose la question des conditions de la publicité des débats des conseils municipaux (et autres) ?

Il semble que la question se doit déjà posée ailleurs, en Moselle où Mme Zimmermann une élue UMP aurait sollicité en mai 2005, l’avis du Ministère de l’Intérieur. Il semble que la jurisprudence n’interdise pas que les débats des conseils municipaux soient filmés pour autant que les conditions de cette prise de vue ne "soient pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale".

C’est bien là que peuvent intervenir toutes les interprétations. A Plélo, au travers d’un communiqué où ils expriment les raisons de leur refus, les élus ont parus troublés ou inquiets que le fait d’être filmés pouvait "entraver une dynamique d’expression qui peut nuire à la démocratie et troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale".
L’argument apparait un peu exagéré et taillé à la mesure de la jurisprudence pour permettre d’interdire la vidéo, sans autre forme de procés.

On peut raisonnablement penser qu’au contraire, permettre à un plus grand nombre de personnes, grâce à la communication Internet de visualiser les débats de l’assemblée communale est plutôt un pas dans la démocratie. On pourra dire que les citoyens peuvent toujours se déplacer pour assister au conseil communal. Oui mais , est-ce toujours possible et facile ? tout le monde peut-il se déplacer ? Non, donc les outils qui permettent de participer à distance sont un progrès. Alors de ce point de vue, si on peut comprendre que les élus aient peur de leur image (c’est vrai que l’image que l’on renvoie n’est pas toujours maitrisée - mais c’est vrai tout le temps et pas que par la médiation de la vidéo...) , alors il faut apprendre à progresser ensemble pour utiliser ces nouveaux vecteurs de la communication.
L’autre argument sur l’usage qui peut être fait de ces vidéos, est plus entendable, car on sait bien aussi que les montages vidéo peuvent contrarier le sens et que les propos peuvent ainsi (et l’opinion publique du même coup également) être manipulés.

Alors comment faire ? Je pense qu’à l’instar du Conseil Général des Côtes d’armor qui a su prendre les devants et s’en donner les moyens, il faut faire preuve de volontarisme démocratique et se donner les moyens de la communication transparente. Il faut aller dans le sens d’une diffusion publique la plus large possible des débats des élus. C’est un dû aux citoyens. Maintenant il faut pouvoir garder une maîtrise des conditions de cette diffusion et trouver soit les moyens financiers de faire faire par un prestataire extérieur payé pour cela (un professionnel) ces vidéos selon un cahier des charges précis ; ou bien trouver un tiers de confiance local qui pourra oeuvrer ainsi aux côtés des élus dans le respect des débats et des personnes, à l’entreprise démocratique de la publicité des conseils municipaux (mais aussi communautaires...)

Pour plus de détail, voir l’article de l’Echo de l’Armor et de l’Argoat :
- Séquence "surprise" au conseil de Plélo

Qu’en pensez-vous ?
- Donner votre avis dans notre forum-débat : "Peut-on filmer ou non les conseils municipaux ?

Thierry Raffin
Secrétaire Adjoint Chargé de la communication.


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Vos commentaires

  • Le 14 septembre 2007 à 15:38, par Jean Claude WOLF En réponse à : Les conseils municipaux publics mais jusqu’où ?

    je tombe par hasard et avec beaucoup de retard par rapport à sa date de création sur cet article.

    Il se trouve que je suis celui qui a voulu (et veux toujours) filmer le conseil municipal de ma commune et en diffuser "l’intégralité par séquences NON MODIFIéES" ainsi que j’en avais prévénu les conseillers.
    Ceci dans un but d’information et de démocratie réellement participative.

    Je lis sous votre plume le minimum de bon sens qui me semble avoir été perdu en d’autres lieux et je suis prêt à débattre publiquement ou en privé si vous le souhaitez des tenants et aboutissants de ma démarche, qui semble avoir été perçue de façon bien plus négative qu’elle ne le mérite, selon moi.

    J’ose espérer que vu le nouveau contexte politique de la France, vu l’imminence des échéances municipales, beaucoup seront d’accord avec moi pour penser qu’il est temps de vivre avec les moyens de son époque, mais surtout de mettre en oeuvre les belles et sempiternelles promesses de transparence.

    Je le rappelle, ma démarche, qui a été perçue à Plélo comme une agression (envers qui vraiment ?) est, et sera, d’abord informative pour la population.

    Le conseil municipal de Plélo ne me laisse pas d’autre alternative que d’abandonner mon projet ou aller au tribunal administratif, c’est ne pas me connaître que de croire que je puisse abandonner.

    au plaisir d’en débattre avec vous.

    Pour répondre à la question posée dans le titre de votre article : public mais jusqu’où ?
    selon moi, jusqu’au strict respect de la Loi.
    Ce n’est pas une ’jurisprudence’ qui autorise de filmer les conseils mais la Loi !

    Bien sûr que toute manipulation de l’image doit être dénoncée et condamnée.

    Mais en quoi la diffusiion I N T E G R A L E du conseil est elle une manipulation ?
    Aujourd’hui, à la vue de ce qui se passe à Plélo, j’en arrive vraiment à me demander si un conseil municipal dans son ensemble est au dessus de la Loi.

    Et pour être complet sur Ce cas particulier. OUI, je suis quelqu’un qui depuis le premier mandat de mon maire n’a pas sa langue dans sa poche et ’ose’ dénoncer ce que je crois être des erreurs de gestion communales (dès 1998 sur Internet). Peut être à tort parfois, je suis prêt à en débattre ... pas mon maire :)
    et alors ? cela autorise-t-il notre conseil municipal à choisir qui peut ou pas filmer les séances en I N T E G R A L I T é ?

    sommes-nous tous égaux devant la Loi quant à nos droits et nos devoirs ?

    ah, !!! ma passion allait me faire oublier l’essentiel :
    FELICITATIONS pour votre site et l’existence même de votre conseil citoyen.
    Oui, quand on accepte de discuter avec les citoyens on ne laisse pas pourrir des incompréhensions jusqu’à des situations inextricables.
    Votre conseil citoyen EST une manifestation de l’intelligence humaine
    BRAVO à ses créateurs, créatrices !

    JC WOLF
    02 96 74 12 66

    Répondre à ce message

  • Le 14 septembre 2010 à 11:05, par Slenna Ursette En réponse à : Les conseils municipaux publics mais jusqu’o� ?

    Je suis en train d’essayer de travailler sur mon papier de recherche sur la fa�on dont les diff�rentes organisations de communiquer � leurs membres par l’utilisation de sites Web. Je suis en train d’�tudier la gestion de la communication et c’est exactement ce que j’ai essay� de chercher tr�s longtemps maintenant.

    Répondre à ce message

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Les conseils municipaux publics mais jusqu’o� ?
14 septembre 2010, par Slenna Ursette

Je suis en train d’essayer de travailler sur mon papier de recherche sur la fa�on dont les diff�rentes organisations de communiquer � leurs membres par l’utilisation de sites Web. Je suis en train d’�tudier la gestion de la communication et c’est exactement ce que j’ai essay� de chercher tr�s longtemps maintenant.

Les conseils municipaux publics mais jusqu’où ?
14 septembre 2007, par Jean Claude WOLF

je tombe par hasard et avec beaucoup de retard par rapport à sa date de création sur cet article.

Il se trouve que je suis celui qui a voulu (et veux toujours) filmer le conseil municipal de ma commune et en diffuser "l’intégralité par séquences NON MODIFIéES" ainsi que j’en avais prévénu les conseillers.
Ceci dans un but d’information et de démocratie réellement participative.

Je lis sous votre plume le minimum de bon sens qui me semble avoir été perdu en d’autres lieux et je suis prêt à débattre publiquement ou en privé si vous le souhaitez des tenants et aboutissants de ma démarche, qui semble avoir été perçue de façon bien plus négative qu’elle ne le mérite, selon moi.

J’ose espérer que vu le nouveau contexte politique de la France, vu l’imminence des échéances municipales, beaucoup seront d’accord avec moi pour penser qu’il est temps de vivre avec les moyens de son époque, mais surtout de mettre en oeuvre les belles et sempiternelles promesses de transparence.

Je le rappelle, ma démarche, qui a été perçue à Plélo comme une agression (envers qui vraiment ?) est, et sera, d’abord informative pour la population.

Le conseil municipal de Plélo ne me laisse pas d’autre alternative que d’abandonner mon projet ou aller au tribunal administratif, c’est ne pas me connaître que de croire que je puisse abandonner.

au plaisir d’en débattre avec vous.

Pour répondre à la question posée dans le titre de votre article : public mais jusqu’où ?
selon moi, jusqu’au strict respect de la Loi.
Ce n’est pas une ’jurisprudence’ qui autorise de filmer les conseils mais la Loi !

Bien sûr que toute manipulation de l’image doit être dénoncée et condamnée.

Mais en quoi la diffusiion I N T E G R A L E du conseil est elle une manipulation ?
Aujourd’hui, à la vue de ce qui se passe à Plélo, j’en arrive vraiment à me demander si un conseil municipal dans son ensemble est au dessus de la Loi.

Et pour être complet sur Ce cas particulier. OUI, je suis quelqu’un qui depuis le premier mandat de mon maire n’a pas sa langue dans sa poche et ’ose’ dénoncer ce que je crois être des erreurs de gestion communales (dès 1998 sur Internet). Peut être à tort parfois, je suis prêt à en débattre ... pas mon maire :)
et alors ? cela autorise-t-il notre conseil municipal à choisir qui peut ou pas filmer les séances en I N T E G R A L I T é ?

sommes-nous tous égaux devant la Loi quant à nos droits et nos devoirs ?

ah, !!! ma passion allait me faire oublier l’essentiel :
FELICITATIONS pour votre site et l’existence même de votre conseil citoyen.
Oui, quand on accepte de discuter avec les citoyens on ne laisse pas pourrir des incompréhensions jusqu’à des situations inextricables.
Votre conseil citoyen EST une manifestation de l’intelligence humaine
BRAVO à ses créateurs, créatrices !

JC WOLF
02 96 74 12 66