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Conseil Communautaire - Le Plan local sur l’Habitat et la taxe sur les ordures ménagères en question
- 26 novembre 2006

Le conseil communautaire
s’est réuni mardi 14 novembre, sous la présidence
de Thierry Burlot. Comme
l’ordre du jour de cette séance n’était pas trop chargé, il
a permis de faire un tour global des dossiers. L’assemblée
a également adopté de plan
local de l’habitat (PLH) et
décidé de lancer une étude
concernant l’éventualité du
remplacement de la taxe
d’enlèvement des ordures
ménagères par une redevance.

La communauté adopte le plan local de l’habitat

Après avoir reçu l’avis favorable des conseils munici-
paux, le projet définitif du
plan de développement de
l’habitat durable, dont les
orientations visent à créer
sur ce territoire un habitat
plus diversifié, plus solidaire,
de qualité et plus écologique,
a été adopté par le conseil
communautaire. Il a aussi
doté la communauté de la
compétence Habitat afin
d’engager le suivi et l’application de ce projet.

Ordures ménagères.

Après un bref exposé où est
apparu le choix d’attendre le
recrutement d’un directeur
des services avant d’effectuer
celui d’un technicien en
charge des ordures ménagères, de l’eau et de l’assainissement, Jean-Claude Le
Guen, vice-président, a évoqué la fiscalité des ordures
ménagères, posant la quetion AP l’instauration d’une REOM (redevance) en remplacement de la TEOM (taxe
d’enlèvement des ordures
ménagères). Pour lui, « la
taxe, qui repose sur la valeur
locative des habitations,
n’est pas équitable pour la
population de ce territoire ».
La commission est chargée
de travailler sur cette fiscalité. II a également été question des conteneurs individuels qui vont devenir obli-
gatoires à partir du ler janvier 2007 (les autres pou-
belles ne seront plus ramassées).


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